Innover pour une croissance durable: une bioéconomie pour l'Europe

OBJECTIF : présenter une stratégie bioéconomique pour l’Europe au service d’une croissance durable.

CONTEXTE : l'Europe est confrontée à une exploitation sans précédent et non durable de ses ressources naturelles, à des changements importants et potentiellement irréversibles de son climat et à une diminution constante de la biodiversité qui menacent la stabilité des systèmes vivants dont elle dépend. Cela est aggravé par l'évolution démographique de la planète dont la population devrait augmenter de plus de 30% au cours des 40 prochaines années, c'est-à-dire passer de 7 milliards d'individus en 2012 à plus de 9 milliards en 2050. Relever ces défis complexes et interdépendants exige donc de développer la recherche et l'innovation pour provoquer des changements rapides, concertés et durables dans le mode de vie et l'utilisation des ressources, à tous les niveaux de la société et de l'économie.

Dans l'UE, les secteurs de la bioéconomie représentent 2.000 milliards EUR de chiffre d'affaires annuel, plus de 22 millions d'emplois et environ 9% de la main-d'œuvre. Afin de rester compétitifs et de préserver l'emploi, ces secteurs d'activité doivent innover et se diversifier davantage. Une forte croissance est à attendre du développement d'une production primaire durable, des biotechnologies agro-alimentaires et industrielles et des bioraffineries, qui ouvrira la voie à de nouvelles bio-industries et créera de nouveaux marchés pour les bioproduits. De nouvelles filières de formation et qualifications de haut niveau doivent être mises au point afin de répondre aux besoins en main-d'œuvre de ces secteurs, ainsi que dans l'agriculture, la sylviculture, la pêche et l'aquaculture.

On estime qu'un financement direct de la recherche associé à la stratégie bioéconomique au titre d'Horizon 2020 pourrait permettre de créer, d'ici à 2025, environ 130.000 emplois et 45 milliards EUR en valeur ajoutée dans les secteurs de la bioéconomie. D'autres investissements publics et privés - directs et indirects - dans tous les secteurs de la bioéconomie devraient aussi engendrer de la croissance. On peut donc s'attendre à ce que les secteurs de la bioéconomie contribuent significativement à la réalisation des objectifs Europe 2020.

CONTENU : la stratégie bioéconomique et son plan d'action visent à faciliter l'avènement d'une société plus innovante, plus économe en ressources et plus compétitive qui concilie la sécurité alimentaire et l'utilisation durable des ressources renouvelables à des fins industrielles tout en garantissant la protection de l'environnement. Ils alimenteront les programmes de recherche et d'innovation dans les secteurs de la bioéconomie tout en créant des synergies et en respectant les complémentarités avec d'autres domaines d'action, instruments et sources de financement qui poursuivent les mêmes objectifs, comme la politique agricole commune (PAC), la politique commune de la pêche (PCP), la politique maritime intégrée (PMI) ainsi que les politiques en matière d'environnement, industrielle, de l'emploi, de l'énergie et de santé.

Le plan d'action décrit les principales actions prévues par la Commission pour atteindre les objectifs de la stratégie bioéconomique en s'appuyant sur le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) et sur le programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation (Horizon 2020). Il invite également les États membres et les parties prenantes à s'impliquer. Ses principaux axes sont les suivants :

1) Investissements dans la recherche, l'innovation et les compétences :

• assurer un financement substantiel, par des fonds de l'UE et nationaux ainsi que des investissements privés, et des partenariats en faveur de la recherche et de l'innovation bioéconomiques. Soutenir les biopôles et les communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) dans le cadre de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) en vue de partenariats avec le secteur privé ;
• accroître la proportion d'activités de recherche et d'innovation pluridisciplinaires et intersectorielles afin de répondre à la complexité et à l'interdépendance des problèmes de société;
• promouvoir l'adoption et la diffusion des innovations dans les secteurs de la bioéconomie et créer de nouveaux mécanismes de retour d'information sur les réglementations et mesures politiques lorsque c'est nécessaire ;
• organiser des forums universitaires en vue de la mise au point de nouveaux cursus et systèmes de formation professionnelle en bioéconomie.

2) Interaction accrue des politiques et plus grande implication des parties prenantes :

• créer un panel bioéconomique qui contribuera à développer les synergies et la cohérence entre les politiques, initiatives et secteurs économiques liés à la bioéconomie au niveau de l'UE, en faisant le lien avec mécanismes existants (d'ici à 2012) ; organiser régulièrement des conférences des parties prenantes de la bioéconomie ;
• mettre en place un observatoire bioéconomique, en étroite relation avec les systèmes d'information existants, qui permette à la Commission d'évaluer régulièrement les progrès et l'impact de la bioéconomie et d'élaborer des outils de prospective et de modélisation (d'ici à 2012);
• contribuer à l'élaboration de stratégies bioéconomiques régionales et nationales en recensant les activités de recherche et d'innovation, les centres de compétences et les infrastructures existant dans l'UE (d'ici à 2015) ;
• développer la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation bioéconomiques pour traiter ensemble les problèmes mondiaux, comme la sécurité alimentaire et le changement climatique, ainsi que la question de l'approvisionnement durable en biomasse (d'ici à 2012).

3) Développement des marchés et accroissement de la compétitivité de la bioéconomie :

• fournir la base de connaissances nécessaire à une intensification durable de la production primaire. Mieux appréhender la disponibilité et la demande actuelles, potentielles et futures en matière de biomasse (y compris de résidus et déchets agricoles et forestiers) dans l'ensemble des secteurs ;
• promouvoir la création de réseaux dotés des moyens logistiques requis pour disposer de bioraffineries intégrées et diversifiées, d'usines témoins et pilotes dans toute l'Europe. Entamer des négociations en vue de la création d'un partenariat public-privé (PPP) de recherche et d'innovation pour les bio-industries au niveau européen (d'ici à 2013) ;
• favoriser l'expansion de nouveaux marchés en mettant au point des normes et des méthodes normalisées d'évaluation de la durabilité des bioproduits et des systèmes de production alimentaire et en soutenant des activités d'extrapolation. Faciliter les marchés publics écologiques de bioproduits en mettant au point un étiquetage, une liste européenne initiale d'informations sur les produits et des formations spécifiques pour les acheteurs publics ;
• concevoir des approches scientifiques pour informer les consommateurs sur les propriétés des produits (par exemple, avantages nutritionnels, méthodes de production et durabilité environnementale) et promouvoir un style de vie sain et durable.

Financement : la Commission rappelle que la nécessité de renforcer le financement public de la recherche et de l'innovation bioéconomiques a été reconnue dans le cadre de l'initiative Horizon 2020 au titre de laquelle près de 4,7 milliards EUR ont été proposés pour le défi «Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime et bioéconomie». Une aide sera également apportée au titre de certains volets des défis «Lutte contre le changement climatique, utilisation efficace des ressources et matières premières», «Énergies sûres, propres et efficaces» et «Santé, évolution démographique et bien-être».

Par ailleurs, l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT), avec ses communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) dans différents domaines, abordera les questions relatives à la bioéconomie, notamment au titre de la CCI «Food4Future» proposée. Cela sera complété par des activités de recherche et d'innovation concernant des technologies habilitantes et industrielles (par exemple biotechnologies, nanotechnologie et TIC) et par la promotion des technologies émergentes.

Plusieurs États membres ont mis en place des programmes de recherche bioéconomique et sont convenus de mieux coordonner leurs activités de recherche par l'intermédiaire de partenariats public-privé comme l'IPC «Des mers et des océans sains et productifs».

La collaboration active de toutes les parties prenantes est également nécessaire pour encourager davantage l'investissement privé et promouvoir l'esprit d'entreprise en Europe.