Produits chimiques: classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges

La Commission a présenté un rapport sur la communication concernant la sécurité d’utilisation des produits chimiques.

1) Cadre en vigueur et objet du rapport : le Règlement (CE) n° 1272/2008 (règlement CLP) est le règlement de l’Union européenne relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. Le règlement CLP a aligné sur le SGH (Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques), les précédents instruments de l’Union en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques.

Le SGH, adopté en 2002 et mis à jour tous les deux ans, est le dispositif des Nations unies qui vise à définir les dangers des produits chimiques et à en informer les utilisateurs à l’aide de symboles types (pictogrammes) et de mentions sur les étiquettes des emballages ou au moyen de fiches de données de sécurité (FDS) pour un même produit chimique.

Selon le règlement CLP, la communication des dangers des produits chimiques au moyen de l’étiquetage reste le premier outil d’information du public sur l’utilisation en toute sécurité de ces produits. L’étiquette de danger prévue par le règlement comprend notamment les éléments suivants:

• un pictogramme de danger, à savoir une composition graphique associant un symbole et un autre élément visuel dans le but de transmettre une information particulière sur le danger en question;
• une mention d’avertissement indiquant le degré de gravité relatif d’un danger pour alerter le lecteur de l’existence d’un danger potentiel («Attention» ou «Danger»);
• un conseil de prudence décrivant les mesures recommandées pour réduire au minimum ou prévenir les effets néfastes découlant de l’exposition à une substance ou à un mélange dangereux en raison de son utilisation ou de son élimination ;
• une mention de danger définissant la nature des risques d’une substance ou d’un mélange dangereux, y compris, le cas échéant, la catégorie de danger.

Conformément au règlement CLP, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mené une étude sur la communication au grand public d’informations concernant la sécurité d’utilisation des substances et des mélanges et sur la nécessité éventuelle de mentionner des informations supplémentaires sur les étiquettes. Cette étude s’est fondée essentiellement sur deux sources:

• un sondage Eurobaromètre réalisé en 2010 pour connaître l’avis des citoyens européens sur la compréhension des étiquettes et l’intelligibilité des pictogrammes de danger qui y figurent ;
• une étude qualitative complémentaire réalisée en 2011 (par une équipe d’universitaires européens experts en analyse et en perception du risque ainsi qu’en recherche sur les risques) pour en savoir plus sur les perceptions du public et sur les modèles comportementaux individuels.

Le 20 janvier 2012, l’ECHA a soumis à la Commission un compte rendu de son étude sur la communication au grand public d’informations concernant la sécurité d’utilisation des produits chimiques. Le présent rapport résume les principales conclusions de l’étude et les confronte avec d’autres analyses de même type, élaborées par des organisations internationalement reconnues (ONU, UNITAR, etc.), avant de se prononcer sur la nécessité ou non de modifier le règlement CLP.

2) Recommandations de la Commission : au vu des résultats de l’étude de l’ECHA, il n’est pas recommandé de modifier les pictogrammes. La Commission suggère en effet de permettre au public de s’habituer au nouveau système général, de façon à améliorer progressivement la compréhension globale des dangers inhérents aux produits chimiques et à encourager une utilisation plus sûre, notamment, des produits chimiques ménagers. A ce stade, l’essentiel des efforts devrait s’orienter vers la sensibilisation et l’information.

Estimant qu’une proposition de modification du règlement CLP ne se justifie pas, la Commission recommande ce qui suit:

• des activités de sensibilisation devraient être organisées et réalisées afin de promouvoir l’utilisation en toute sécurité des produits chimiques par les citoyens de l’UE, sous la houlette/sur l’initiative du réseau de communication sur les risques et du réseau de services d’assistance technique de l’ECHA, de préférence peu avant l’échéance du délai au-delà duquel les dispositions du règlement CLP en matière d’étiquetage deviendront applicables aux mélanges chimiques (le 1er juin 2015);
• les fabricants et les importateurs devraient être encouragés à adapter l’apparence et l’emballage de leurs produits aux avertissements de danger figurant sur les étiquettes;
• il convient de favoriser la simplification des contenus et l’amélioration du format des étiquettes des substances et des mélanges (par exemple, en fournissant davantage de conseils concernant l’omission de certains éléments d’information et les règles de priorité).

Une nouvelle analyse de la compréhension de l’utilisation en toute sécurité des substances et des mélanges sera menée après le 1^er juin 2015 (les mentions de danger et les conseils de prudence devraient également être pris en compte).