Budget rectificatif 5/2012: mobilisation du Fonds de solidarité pour l'Italie; Année européenne du volontariat 2011
2012/2242(BUD)
Le 19 septembre 2012, la Commission a transmis au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) nº 5 au budget général de l’UE pour 2012, qui porte notamment sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE pour un montant total de 670.192.359 EUR en crédits d'engagement et de paiement, afin de fournir une aide financière à l'Italie à la suite de la série de séismes qui ont touché la région d'Émilie-Romagne en mai 2012.
Les crédits correspondants doivent être affectés à l'article 13 06 01 (Fonds de solidarité de l'UE - États membres).
Le 20 novembre 2012, le Conseil a été en mesure d'accepter la proposition de la Commission sans y apporter de modifications.