Observatoire législatif
Parlement européen
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Fonds de cohésion

2004/0166(AVC)

Le présent rapport annuel (2011) de la Commission concerne les opérations du Fonds de cohésion menées dans les quinze États membres bénéficiaires, dont treize étaient membres fin 2006 (à savoir Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie), ainsi que d’anciens projets ISPA adoptés au cours de la période 2000 2006 en Bulgarie et en Roumanie, ces deux pays ayant adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 2007. Même si l’Irlande ne peut plus bénéficier du Fonds de cohésion depuis le 1er janvier 2004, des projets en cours au titre de ce Fonds doivent encore d’être clôturés.

Pour rappel, les États membres pouvant bénéficier de l’aide du Fonds de cohésion peuvent être répartis en trois groupes:

  • un groupe de quatre États membres qui peuvent en bénéficier depuis le début de la période de programmation 2000 2006 (UE-4: la Grèce, l’Espagne, l’Irlande et le Portugal),
  • un deuxième groupe de dix États membres qui ont adhéré à l’Union européenne en mai 2004 (UE 10: Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie) et
  • le groupe des deux États membres qui ont adhéré à l’Union européenne en janvier 2007 (UE 2: la Roumanie et la Bulgarie).

Projets : au total, la Commission a adopté 1.192 projets du Fonds de cohésion au cours de la période 2000-2006 dans les 16 États membres qui peuvent en bénéficier. Ce chiffre comprend 52 projets qui ont été approuvés ou soumis au cours de la période 1994 1999, mais dont la mise en œuvre s’est poursuivie durant la période 2000-2006. Sur les 1.192 projets adoptés par la Commission, 808 concernent l’environnement, 271 les transports et 109 l’assistance technique; 4 projets sont mixtes.

Paiements effectués en 2011 : le budget initial 2011 pour les paiements des projets du Fonds de cohésion de la période 2000-2006 s’élevait à 1.377 millions EUR (2.500 millions EUR en 2010). Le virement de crédits a résulté en un budget final de 945 millions EUR, dont l’intégralité avait été versée à la fin 2011. Ce niveau d’exécution est plus faible qu’en 2010 (2.321 millions EUR) ou qu’en 2009 (2.777 millions EUR), ce qui indique que le cycle de mise en œuvre des projets relevant du Fonds de cohésion entre dans sa phase finale.

En ce qui concerne les lignes budgétaires des anciens projets ISPA, le budget initialement prévu pour 2011 s’élevait à 358 millions EUR. À la suite de virements budgétaires, les crédits ont été réduits de 164 millions EUR. Un montant de 188 millions EUR avait été versé à la fin 2011.

Les principaux pays bénéficiaires des paiements effectués en 2011 sont l’Espagne pour le groupe UE-4, la Pologne pour le groupe UE-10 et la Roumanie pour le groupe UE-2.

Engagements restant à liquider de la période 2000-2006 : à la fin de 2011, le taux moyen d’absorption (autrement dit les paiements par rapport aux engagements) de l’ensemble des pays bénéficiaires actuels était de 86,8% pour les projets relevant du Fonds de cohésion et les anciens projets ISPA. Les taux d’absorption varient de 76,4% (Hongrie) et 80% (Malte) à 94,5% (Irlande) et 100% (Chypre).

Fin 2011, les engagements restant à liquider (reste à liquider ou RAL) pour la période 2000 2006 s’élevaient à 4,76 milliards EUR. Au cours de l’année 2011, le RAL a été réduit de 1,3 milliard EUR.

Clôture de projets relevant du Fonds de cohésion : sur les 1.192 projets cofinancés pendant la période de programmation 2000-2006, 690 étaient toujours en cours dans les États membres à la fin de l’année 2011. En conséquence, 502 projets avaient été clôturés, dont 105 en 2011 (contre 102 projets clôturés en 2010). La majorité des clôtures concernaient les États membres suivants: l’Espagne (44 projets clôturés), la Grèce (13), le Portugal (10) et la Pologne (9).

La mise en œuvre des projets a culminé en 2010 et l’attention se porte désormais sur l’achèvement et la soumission des documents de clôture. La Commission a adopté des mesures concrètes pour accélérer le processus de clôture. Une task force sur la clôture du Fonds de cohésion a été mise en place au sein de la DG Politique régionale, en février 2011, afin de suivre, d’orienter et de faciliter la clôture.

Audits et corrections financières : la Commission a assuré la réalisation d’audits réguliers des projets du Fonds de cohésion dans la plupart des États membres concernés. Au total, la Commission a effectué 162 audits de système et 20 audits de clôture sur la période 2000-2006 pour les projets du Fonds de cohésion.

Dans son rapport annuel d’activité pour 2011, la direction générale de la politique régionale a évalué le fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle (2000-2006) sur la base des avis d’audit rendus par les autorités d’audit des États membres et des résultats d’audit de la Commission. Une évaluation positive a été rendue pour quinze États membres (dont une partiellement positive). Pour cinq États membres (Chypre, Estonie, Malte, Portugal et Slovénie), un avis sans réserve a été émis pour les systèmes relatifs au Fonds de cohésion. Pour dix États membres, l’avis était assorti d’une réserve ayant une incidence modérée (Bulgarie, Grèce, Hongrie - secteur de l’environnement et projets d’assistance technique, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie et Slovaquie).

Irrégularités : 64 cas d’irrégularités, concernant un montant total de 42.168.842 EUR, dans des projets cofinancés par l’UE pour la période précitée ont été signalés à la Commission. Un montant de 20.315.177 EUR doit encore être recouvré. La plupart de ces cas ont été signalés par le Portugal, la Grèce et la Lituanie (19, 14 et 8 respectivement). Cependant, la Pologne et la Grèce ont déclaré les montants les plus élevés (16 millions EUR et 11 millions EUR respectivement), soit environ 64% du total.

Évaluation : la Commission et les États membres procèdent à l’appréciation et à l’évaluation de tous les projets cofinancés du Fonds de cohésion. En 2011, la Commission a continué à procéder à l’évaluation ex post du Fonds de cohésion, y compris des anciens projets ISPA, pour la période de programmation 2000-2006. Une série de «modules de travail» interdépendants a été élaborée pour:

  • apprécier la contribution du Fonds de cohésion et de l’ISPA au développement du système de transports de l’UE et à l’intégration de l’acquis de l’UE dans le domaine de l’environnement, tout en évaluant l’incidence de l’ISPA sur la préparation des programmes des Fonds structurels et du Fonds de cohésion ;
  • effectuer des analyses coûts-bénéfices (ACB) ex post sur un échantillon de projets en matière de transports et d’environnement, en vue d’en tirer des enseignements pour les périodes de programmation futures.

À ce jour, les données de 238 grands projets ont été publiées dans une base de données interrogeable spécifique sur le site internet INFOREGIO.