Résolution sur la conférence sur le changement climatique à Doha, Qatar

Le Conseil a adopté des conclusions sur le changement climatique. Il a approuvé un rapport sur les ressources fournies pour financer les «mesures à mise en œuvre rapide» destinées à aider les pays en développement à lutter contre le changement climatique et ses effets.

Le rapport, qui doit être présenté lors d'une conférence des Nations unies sur le changement climatique qui se tiendra à Doha, indique que l'UE et ses États membres ont pour ainsi dire rempli l'engagement qu'ils avaient pris de fournir un montant de 7,2 milliards d'euros au cours de la période 2010-2012 pour le financement à mise en œuvre rapide (40,5% du total étant affecté au financement des mesures d'atténuation, 30,1% au soutien de l'adaptation, 13,0% au soutien de mesures visant à réduire la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement, et 16,4% au financement d’activités financées à objectifs multiples). Les décaissements se poursuivront au-delà de 2012 conformément aux cycles de projet qui ont fait l'objet d'un engagement entre 2010 et 2012.

Le Conseil insiste sur le fait que l'UE continuera à financer la lutte contre le changement climatique après 2012 et devrait s'employer avec d'autres pays développés à définir des moyens d'augmenter le financement de la lutte contre le changement climatique pendant la période 2013-2020, à partir de sources très diverses, publiques et privées, au niveau bilatéral et multilatéral, y compris de nouvelles sources de financement. L’objectif est d’atteindre l'objectif à long terme fixé à l'échelle internationale, consistant à mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an d'ici 2020 dans le cadre d'actions significatives d'atténuation en vue de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre de manière à contenir l'élévation de la température moyenne de la planète au-dessous de 2 °C par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle.

Dans le cadre du financement de mesures d'adaptation, l’UE continuera à tenir compte des besoins des pays en développement particulièrement vulnérables, y compris les petits États insulaires en développement, les pays les moins développés et l'Afrique.

Le Conseil réaffirme que les instruments fondés sur le marché, notamment dans le secteur du transport aérien et maritime international, donneraient le signal de prix nécessaire pour obtenir des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, y compris en faveur du financement de la lutte contre le changement climatique. Il réitère son appel en faveur de progrès tangibles dans le cadre de l'OACI et de l'OMI en vue de la mise en place à l'échelle mondiale de systèmes efficaces de tarification du carbone.

Le Conseil rappelle également qu'il est essentiel de faire preuve d'efficacité pour que les actions d'atténuation et de REDD+ (Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts) faisant l'objet d'un financement atteignent leur objectif consistant à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le financement de la lutte contre le changement climatique devrait permettre d'obtenir des résultats en termes d'atténuation et d'adaptation compte tenu des capacités respectives des pays en développement.

Enfin, le Conseil se félicite des premiers travaux menés par le conseil d'administration et le secrétariat provisoire du Fonds vert pour le climat. Il souhaite que ce dernier devienne opérationnel dans les meilleurs délais tout en étant efficace et performant en termes de coûts. Il demande que la question de la participation de l'UE au conseil d'administration du Fonds vert pour le climat soit réglée sans tarder.