Protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol. Adhésion au protocole "offshore" de la Convention de Barcelone
2011/0304(NLE)
Le Parlement européen a adopté une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol.
Le Parlement européen donne son approbation à la conclusion du protocole.