Élections européennes: modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen, prévenir le double vote et la double candidature

2006/0277(CNS)

Le Parlement européen a adopté par 618 voix pour, 23 contre et 14 abstentions une résolution législative sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 93/109/CE du 6 décembre 1993 en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.

Le Parlement a approuvé le projet du Conseil dans le cadre d’une procédure législative spéciale (consultation répétée du Parlement).