Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2011
Le Parlement européen a adopté une résolution sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE en 2011.
Le Parlement rappelle que l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE est l'organe parlementaire le plus important à rassembler à la fois des pays du Nord et des pays du Sud. Il rappelle également que, conformément à l'accord de Cotonou, le dialogue politique figure parmi les principaux objectifs de l’APP. En ce sens, il se félicite de la réunion régionale de l'APP qui s'est tenue au Cameroun en 2011, laquelle a abouti à l'adoption du communiqué de Yaoundé sur la condamnation des violences sexuelles.
Il rappelle que la révision de l'accord de partenariat de Cotonou de 2010 a constitué une occasion appréciable de renforcer le rôle de l'APP et sa dimension régionale, ainsi que de développer le contrôle parlementaire dans les régions et pays ACP. Il demande que l’on tienne l'APP informée de l'évolution du processus de ratification de l'accord de partenariat de Cotonou, tel que révisé à Ouagadougou le 22 juin 2010.
Un dialogue ouvert et approfondi : le Parlement se félicite du fait qu'en 2011, l'APP a continué de constituer le cadre d'un dialogue ouvert, démocratique et approfondi entre l'Union européenne et les pays ACP sur l'accord de partenariat de Cotonou et sa mise en œuvre, y compris les accords de partenariats (APE). Il insiste sur la nécessité d'accorder une plus grande attention aux résultats des travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et de veiller à la cohérence entre ses résolutions et celles du Parlement européen. Constatant le recul de la participation des membres du Parlement européen, notamment aux réunions des commissions de l'APP, il demande que ceux-ci s'impliquent davantage.
Contrôle démocratique et impact des parlements nationaux : rappelant l’engagement de la haute représentante/vice-présidente de l’UE à ce que le Conseil soit représenté au niveau ministériel aux sessions de l'Assemblée, le Parlement demande un partage plus clair des responsabilités entre le SEAE et la Commission en ce qui concerne la mise en œuvre de l'accord de partenariat de Cotonou. Il souligne le rôle crucial que jouent les parlements nationaux ACP, les autorités locales et les acteurs non étatiques dans d'élaboration et le contrôle des documents de stratégie nationaux et régionaux, ainsi que dans la mise en œuvre du Fonds européen de développement (FED). Il demande à la Commission et aux gouvernements des pays ACP de garantir leur participation aux travaux et d'assurer un contrôle parlementaire étroit pendant la négociation et la conclusion des APE.
Le Parlement appelle encore à une meilleure association des parlements au processus démocratique et au développement des stratégies nationales. Il souligne le rôle fondamental qui est le leur dans la mise en place, le suivi et le contrôle des politiques de développement. Dans ce contexte, la Commission est appelée à fournir aux parlements des pays ACP, toutes les informations dont elle dispose et à leur prêter assistance dans ce travail de contrôle démocratique.
Coupes budgétaires : le Parlement s'inquiète des coupes budgétaires pratiquées par les États membres au détriment des dépenses consacrées à la politique de développement. Il demande à l'APP de maintenir la pression qu'elle exerce sur les États membres afin que ceux-ci atteignent l'objectif fixé de 0,7% de leur RNB d'ici 2015. Un meilleur ciblage des ressources est également demandé là où elles s'avèrent le plus nécessaires pour réduire la pauvreté.
Parallèlement, le Parlement invite l'APP à poursuivre ses réflexions sur le coût de l'organisation de ses réunions. Il souligne au passage les nouvelles règles, adoptées par le Parlement européen, régissant les déplacements des assistants parlementaires, lesquelles ne permettent plus à ces derniers d'assister les députés en mission. Il demande toutefois qu'une plus grande flexibilité soit prévue dans l'admission des assistants parlementaires aux réunions de l'APP, et cela afin d'améliorer la qualité des travaux de ses membres.
Droits de l’homme : le Parlement rappelle l'importance d'un dialogue politique sur les droits de l'homme véritable et plus vaste et qui refuse toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Á cet égard, il s'inquiète de l'augmentation des violences et des discriminations vis-à-vis des personnes homosexuelles dans certains pays, et demande à l'APP de mettre cette question à l'ordre du jour de ses débats. Il appelle en outre l'APP à poursuivre le suivi de la situation en Afrique du Nord et de celle des pays ACP en état de crise et à prêter une attention accrue aux États en situation de fragilité. De même, il appelle l'APP à continuer d'organiser ses propres missions d'observation des élections sur la même base que celle de la mission au Burundi en 2010.
Rôle des femmes : le Parlement invite l'Union européenne et les pays ACP à promouvoir la participation des citoyens, en particulier des femmes, aux projets de développement, car aucun progrès ne peut être réalisé sans leur implication dans la société. Il reconnaît aux femmes leurs compétences en matière de résolution des problèmes et de règlement des conflits et appelle tant la Commission que l'APP à renforcer la participation des femmes aux task forces et aux groupes de travail de l’Assemblée.
Enfin, le Parlement se félicite de la tenue de certaines réunions qui permettent un véritable échange de vues sur les enjeux régionaux, et notamment sur la prévention et la résolution des conflits, la cohésion régionale et les négociations relatives aux APE (comme ce fut notamment le cas lors de la réunion qui s'est tenue au Cameroun). Il attire l'attention sur le fait que les discussions relatives à l'avenir du groupe ACP après 2020 ont déjà commencé et souligne à cet égard la nécessité de clarifier ce que seront demain les rôles de chacun des différents groupes (ACP, UA, PMA, G-77, groupements régionaux).