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Parlement européen
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Sécurité des patients, la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci

2009/0003(CNS)

Sur la base des informations communiquées par les États membres, le présent rapport de la Commission porte sur la suite donnée à la recommandation du Conseil de juin 2009, relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci. La recommandation comporte deux chapitres :

  • dans le premier chapitre, qui concerne la sécurité des patients en général, les États membres sont invités à prendre toute une série de mesures en vue de réduire autant que possible les préjudices subis par les patients lorsqu’ils se voient prodiguer des soins ;
  • dans le second chapitre, qui concerne la prévention des infections associées aux soins (IAS) et la lutte contre celles-ci, les États membres sont invités à adopter et à exécuter, au niveau approprié, une stratégie de prévention des IAS et de lutte contre celles-ci, et à envisager, aux fins de la coordination de l’exécution de cette stratégie, la création d’un mécanisme intersectoriel ou d’un système équivalent.

Le présent rapport résume les principales actions entreprises au niveau des États membres et de l’UE jusqu’en juin 2011 (jusqu’en juillet 2012 en ce qui concerne la sécurité générale des patients), et met en évidence les points de la recommandation qui nécessitent davantage d’attention.

1) Actions entreprises au niveau des États membres : le rapport note que la plupart des États membres ont pris un certain nombre des mesures recommandées.

Concernant la sécurité générale des patients, la plupart des États membres :

  • ont érigé la sécurité des patients en priorité des politiques de santé publique et ont désigné une autorité compétente en matière de sécurité des patients ;
  • ont encouragé la formation en matière de sécurité des patients dans les établissements de soins, même si seuls quelques-uns en ont fait un module à part entière des programmes d’études et de formation des professionnels de la santé.

Les systèmes de signalement capables de tirer des enseignements des défaillances existants ont été considérablement améliorés en ce qui concerne deux aspects essentiels: ils ne revêtent aucun caractère punitif et permettent aux patients d’effectuer des signalements. Ils restent cependant perfectibles. Il en va de même pour les mesures en faveur de l’autonomisation des patients. En outre, les efforts se concentrent sur le milieu hospitalier, seules quelques actions concernant les soins de santé primaires.

Concernant la prévention des IAS et le contrôle de celles-ci :

  • 26 des 28 pays qui ont répondu ont conjugué différentes mesures visant à prévenir les IAS et à lutter contre celles-ci, généralement (dans 77% des cas) dans le cadre d’une stratégie et/ou d’un plan d’action au niveau national et/ou régional ;
  • 13 États membres déclarent que la recommandation a suscité des initiatives relatives aux IAS, notamment la création d’un mécanisme intersectoriel ou d’un système équivalent, l’élaboration et/ou la révision de stratégies, et des campagnes d’information à l’intention du personnel de santé.

2) Actions entreprises au niveau de l’UE :

Concernant la sécurité générale des patients, la Commission européenne a :

  • poursuivi ses activités en vue de promouvoir l’apprentissage mutuel entre les États membres et de proposer des définitions et une terminologie communes pour la sécurité des patients ;
  • favorisé l’échange d’informations sur les initiatives concernant la sécurité des patients et la qualité des soins dans le cadre du groupe de travail sur la sécurité des patients et la qualité des soins ;
  • consacré 3.600.000 EUR à un projet de collaboration triennal en matière de sécurité des patients, sous la forme d’une action commune pour les années 2012 à 2015 ; cofinancé six projets de recherche en matière de sécurité générale des patients, pour un montant total de 16.000.000 EUR dans le cadre du septième programme-cadre de recherche.

Concernant la prévention des IAS et le contrôle de celles-ci,

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) coordonne la surveillance des infections du site opératoire, des IAS dans les services de soins intensifs et de la résistance aux antimicrobiens  à l’échelle de l’Europe.

3) Les améliorations à apporter : le rapport note que la suite donnée à la recommandation demeure largement perfectible sur plusieurs points. Les mesures à prendre devraient notamment se concentrer sur les domaines prioritaires suivants

Sécurité générale des patients:

- Au niveau des États membres:

  • associer activement les patients à leur sécurité: informer les patients des mesures de sécurité, des procédures de réclamation et des droits de recours, œuvrer à l’élaboration d’un ensemble commun de compétences de base pour les patients, et encourager ces derniers et leur famille à signaler les événements indésirables ;
  • recueillir des informations concernant les événements indésirables en perfectionnant les systèmes de signalement capables de tirer des enseignements des défaillances ;
  • garantir l’absence de toute sanction en cas de signalement d’événements indésirables et évaluer les progrès réalisés en matière de signalement ;
  • transposer les stratégies et programmes de sécurité des patients du milieu hospitalier au milieu non hospitalier.

- Au niveau de l’UE:

  • collaborer à l’élaboration de lignes directrices concernant la manière de concevoir et d’introduire des normes de sécurité des patients allant au-delà de la recommandation ;
  • progresser dans l’élaboration d’une terminologie commune de la sécurité des patients ;
  • poursuivre les échanges de pratiques exemplaires, par exemple l’intégration systématique de la sécurité des patients dans les études et la formation des professionnels de la santé à tous les niveaux ;
  • intensifier les travaux de recherche dans le domaine de la sécurité des patients, y compris des études sur le rapport coût/efficacité des stratégies en la matière.

Prévention des infections associées aux soins et de la lutte contre celles-ci:

- Au niveau des États membres:

  • veiller à ce qu’il y ait suffisamment de personnel spécialisé dans la lutte contre les infections, qui dispose de temps à consacrer à cette mission, dans les hôpitaux et les autres établissements de soins ;
  • améliorer la formation du personnel spécialisé dans la lutte contre les infections et œuvrer à l’harmonisation des qualifications entre les États membres ;
  • renforcer les structures et pratiques de base adaptées à la prévention des infections et à la lutte contre celles-ci dans les maisons de soins et les autres établissements de soins de longue durée ;
  • renouveler les enquêtes nationales ponctuelles sur la prévalence des IAS afin de surveiller la charge que représentent les IAS dans tous les types d’établissements de soins ;
  • veiller à ce que les infections dans les services de soins intensifs et les infections du site opératoire fassent l’objet d’une surveillance;
  • mettre en œuvre des systèmes de surveillance pour la détection et le signalement en temps utile des micro-organismes à risque et renforcer les capacités d’intervention en cas de propagation (notamment transfrontalière) de ces organismes et de prévention de leur introduction dans les établissements de soins ;
  • améliorer la communication aux patients d’informations relatives aux IAS et associer davantage ceux-ci à l’application des mesures de prévention des infections et de lutte contre celles-ci ;
  • élaborer un système d’évaluation assorti d’un ensemble d’indicateurs dans les États membres afin d’évaluer l’exécution de la stratégie/du plan d’action et ses résultats en matière de prévention des IAS et de lutte contre celles-ci.

- Au niveau de l’UE:

  • poursuivre l’élaboration de lignes directrices relatives à la prévention des IAS et à la lutte contre celles-ci, y compris des lignes directrices adaptées aux maisons de soins et aux établissements de soins de longue durée ;
  • intensifier les travaux de recherche dans le domaine de la prévention des IAS et de la lutte contre celles-ci, y compris des études sur le rapport coût/efficacité des mesures de prévention et de lutte.

Étant donné que les actions n’ont été entreprises que récemment, la Commission préconise de réévaluer la situation dans deux ans sur la base du présent rapport. C’est pourquoi elle propose de prolonger de deux années supplémentaires le suivi de la suite donnée à la recommandation concernant la sécurité générale des patients.

En juin 2014, la Commission élaborera un deuxième rapport d’avancement qui tiendra compte des résultats à mi-parcours de l’action commune sur la sécurité des patients et la qualité des soins.