Budget rectificatif 5/2012: mobilisation du Fonds de solidarité pour l'Italie; Année européenne du volontariat 2011

Le Parlement européen a adopté par 661 voix pour, 17 voix contre et 6 abstentions, une résolution approuvant telle quelle la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2012 de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission.

Le Parlement rappelle que ce projet de budget rectificatif porte sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) pour un montant de 670.192.359 EUR en crédits d'engagement et de paiement, afin d’atténuer les conséquences d'une série de séismes survenus en Émilie-Romagne (Italie) en mai 2012.

Il vise également à :

• inscrire formellement au budget 2012 cet ajustement budgétaire et à modifier la ligne budgétaire "16 05 03 01 - Action préparatoire - Année européenne du volontariat 2011" pour remplacer le "tiret" indiqué pour les paiements sur cette ligne par la mention "pour mémoire" (p.m.), afin de permettre l'exécution des paiements finaux,
• augmenter le niveau des crédits de paiement, vu la pénurie générale de crédits de paiement pour 2012.

Sur la question de la mobilisation du Fonds de solidarité, le Parlement rappelle sa position exprimée dans sa résolution du 12 juin 2012 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2012 selon laquelle il n’est pas acceptable que l'autre branche de l'autorité budgétaire ait attendu 8 semaines avant d'adopter sa position, s'en tenant à son interprétation du protocole n° 1 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (délai relatif à l'information des parlements nationaux). Il précise donc qu'il est extrêmement important d'octroyer rapidement l'aide financière apportée par le FSUE aux victimes de catastrophes naturelles. Il insiste de nouveau pour que le Conseil n'entrave pas les efforts entrepris pour assurer l'octroi rapide de l'aide de l'Union en reportant beaucoup trop ses décisions sur des sujets aussi sensibles et urgents.

D’une manière générale, le Parlement invite toutes les parties concernées dans les États membres, à la fois aux niveaux local et régional, ainsi que les autorités nationales, à continuer à améliorer l'évaluation des besoins et la coordination des prochains appels éventuels au Fonds de solidarité en vue d'accélérer, autant que possible, son intervention.

Le Parlement rappelle également que dans le cadre de la précédente intervention du FSUE (budget rectificatif n° 2/2012 susvisée), l'autorité budgétaire n'a pas dû fournir de crédits additionnels pour la seule raison que des sources inattendues de redéploiement ont pu être trouvées pour le montant requis. Il souligne toutefois que la pénurie actuelle de crédits de paiement exclut totalement qu'un tel redéploiement soit envisagé dans le présent cas.

Ce faisant, le Parlement approuve telle quelle la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2012. Il charge son Président de constater que le budget rectificatif n° 5/2012 est définitivement adopté et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne.