Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. Directive-cadre

Le présent rapport sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation couvre la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2011. Il réunit les informations transmises à la Commission par 25 États membres. La Bulgarie et Malte n’ont pas soumis de données.

Conformément à la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil, les États membres doivent transmettre chaque année à la Commission : a) les résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées et b) les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter un traitement par ionisation.

Conformément à la directive 1999/2/CE, les denrées et les ingrédients alimentaires ne peuvent être irradiés que dans des unités agréées. Pour les unités implantées dans l’Union européenne, l’agrément est accordé par les autorités compétentes des États membres.

L’irradiation des denrées et ingrédients alimentaires ne peut être effectuée qu’au moyen des sources suivantes: a) rayons gamma émis par les radionucléides cobalt 60 ou césium 137; b) rayons X produits par des appareils délivrant une énergie nominale (énergie quantique maximale) inférieure ou égale à 5 MeV; c) électrons produits par des appareils délivrant une énergie nominale (énergie quantique maximale) inférieure ou égale à 10 MeV.

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :

• En 2011, vingt-quatre unités d’irradiation agréées en application de la directive 1999/2/CE étaient en activité dans treize États membres. Aucune nouvelle unité d’irradiation n’a été agréée et aucune n’a été fermée. Cinq unités n’ont traité aucune denrée alimentaire par ionisation en 2011 (aucune donnée n’a été soumise pour les deux unités situées en Bulgarie).
• Au total, 8.067,5 tonnes de produits ont été traitées par ionisation dans les États membres, dont 90,45% dans trois États membres: en Belgique (62,36%), aux Pays-Bas (19,48%) et en France (8,61%). Trois catégories de produits ont constitué la majeure partie du volume irradié: les cuisses de grenouilles (48,52%), la volaille (19,89%) et les herbes aromatiques séchées et les épices (14,98%).
• La quantité totale de produits irradiés dans l’Union européenne a légèrement diminué par rapport à 2010 (9 263,4 tonnes). En France, la quantité des herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux et de la viande de volaille traités par ionisation a sensiblement diminué (respectivement 65% et 75%). Aux Pays-Bas, la quantité totale de produits traités par ionisation a progressé de 2,85%, principalement en raison de la forte augmentation des volumes de blancs d’œufs irradiés en 2011.
• Vingt-cinq États membres ont fourni des informations sur les contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit. Un État membre n’a pas effectué d’analyses dans le cadre de ses contrôles et inspections officiels, parce qu’il ne dispose d’aucun laboratoire à cet effet et que l’envoi des prélèvements à l’étranger serait trop coûteux.
• Au total, 5.397 échantillons ont été analysés par 24 États membres, dont 67,4% par trois d’entre eux (54% par l’Allemagne, 7,8% par l’Italie et 5,6% par les Pays-Bas). 5 232 échantillons (97%) étaient conformes aux dispositions des directives et 105 (2%) non conformes, tandis que l’analyse de 60 échantillons (1%) a donné des résultats non probants.

Les raisons expliquant les résultats non probants sont le plus souvent liées à l’absence de confirmation après des résultats positifs de tests de détection ou à la difficulté de déceler les ingrédients irradiés, même si l’étiquetage les mentionne, dans les aliments composés. La non conformité des échantillons testés est due principalement à deux grandes causes, un étiquetage incorrect et l’irradiation non autorisée du produit, ou encore à l’irradiation dans une installation non agréée par l’Union européenne.