Gouvernance économique: prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques. "Paquet de six"
La Commission présente un document de travail sur l'achèvement du tableau de bord concernant la procédure de correction des déséquilibres macroéconomiques (PDM) via le développement d'un Indicateur du secteur financier. Il est rappelé qu’en décembre 2011, le «Six pack» est entré en vigueur, notamment le Règlement (UE) n° 1176/2011 qui établit la PDM. En février 2012, la première étape de la procédure a été initiée, lorsque la Commission a adopté et publié le premier rapport sur le mécanisme d'alerte (RMA). Le RMA de Février 2012 a été conçu à partir d’un tableau de bord établi par la Commission conformément à l'article 4 du Règlement (UE) n° 1176/2011. Le tableau de bord se composait de dix indicateurs couvrant le vaste champ de surveillance de la PDM.
Bien que le premier tableau de bord de la PDM avait dans un premier temps identifié un certain nombre de questions financières (tels que les flux de crédit au secteur privé, la dette du secteur privé et la dette du secteur public), le Parlement européen et le Conseil ont soutenu l'intention de la Commission d'ajouter au tableau de bord, pour la deuxième phase de la PDM, un indicateur supplémentaire visant à mieux saisir les liens entre l'économie réelle et le secteur financier.
En conséquence, la Commission propose d'inclure dans le tableau de bord le taux de croissance du passif du secteur financier, tout en conservant l'indicateur de levier financier parmi l'ensemble des indicateurs de lecture, prenant ainsi en compte les deux conjointement dans la lecture économique globale. Dans la discussion technique, cette option a été soutenue par une grande majorité des experts des États membres. Il a été envisagé de compléter cet indicateur par un indicateur du ratio d'endettement sur fonds propres dans la deuxième couche des indicateurs de lecture : l'indicateur du ratio endettement sur fonds propres montre la proportion relative des capitaux propres et de la dette utilisée pour financer des actifs.