Résolution sur les élections au Parlement européen en 2014
Le Parlement européen a adopté par 316 voix pour, 90 contre et 20 abstentions, une résolution sur les élections au Parlement européen en 2014, déposée par la commission des affaires constitutionnelles.
Afin que la nouvelle Commission soit prête à prendre ses fonctions le 1er novembre 2014, l'élection de son président doit avoir lieu lors de la session constitutive du Parlement, en juillet 2014. Dans cette perspective, les députés demandent aux partis politiques européens de proposer des candidats à la présidence de la Commission et attendent de ces candidats qu'ils jouent un rôle moteur dans la campagne électorale du Parlement, en particulier en présentant personnellement leurs programmes dans tous les États membres de l'Union. Ils soulignent l’importance de renforcer la légitimité politique du Parlement et de la Commission en liant plus directement leur élection respective au choix des électeurs.
La résolution demande qu'autant de membres de la prochaine Commission que possible soient choisis parmi des députés au Parlement européen afin de refléter l'équilibre entre les deux organes du pouvoir législatif européen. En outre, le futur président de la Commission devrait veiller à ce que le collège de la prochaine Commission soit le reflet d'un rapport équilibré entre les hommes et les femmes.
Vu des nouvelles dispositions pour l'élection de la Commission introduites par le traité de Lisbonne et des modifications dans les relations qu'il entretient avec la Commission qui en découleront à partir des élections de 2014, le Parlement souligne qu’il sera d'une importance extrême pour la stabilité des procédures législatives de l'Union et le bon fonctionnement de son exécutif qu'il existe des majorités fiables en son sein. En conséquence les États membres sont invités à établir dans leur loi électorale des seuils minimaux, convenables et proportionnés, pour l'attribution des sièges de façon à refléter les choix des citoyens, tels qu'ils s'expriment dans le scrutin, tout en préservant efficacement le bon fonctionnement du Parlement européen.