Résolution sur la situation des immigrés en Libye

Le Parlement européen a adopté par 43 voix pour, 0 contre et 2 abstentions une résolution sur la situation des immigrés en Libye.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.

Le Parlement se félicite de l'investiture du premier gouvernement libyen dont la légitimité est issue d'élections démocratiques et encourage les membres du gouvernement à agir pour établir les fondements d'un état démocratique, responsable et opérationnel en Libye. Il invite l'ensemble des acteurs internationaux, et notamment l'Union, à se tenir prêts à assister le gouvernement et le congrès général national libyens dans cette tâche.

Toutefois, les députés sont préoccupés par la situation particulièrement précaire, sur le plan des droits de l'homme et de la sécurité, des étrangers se trouvant actuellement en Libye, notamment ceux qui viennent d'Afrique sub-saharienne et orientale à la recherche de travail ou demandeurs d'asile politique, et ceux qui sont en prison. Entre 1,5 million et 2,5 millions d'étrangers ont travaillé en Libye sous le régime du Colonel Kadhafi. Dès le début du mouvement de libération, le 17 février 2011, de nombreux immigrés ont été enrôlés de force dans les groupes de mercenaires au service de Kadhafi et un très grand nombre d'entre eux sont désormais détenus sans procès ou ont fui le pays.

Les députés s’inquiètent également des conditions de détention particulièrement difficiles auxquelles sont soumises les étrangers, y compris les femmes et les enfants et à l'absence de recours à un cadre juridique et à une protection appropriés.

Le Parlement invite le gouvernement et les autorités libyennes à :

• adopter et faire appliquer une législation conforme à ses obligations internationales, en particulier en ce qui concerne le respect des droits de l'homme universels;
• protéger tous les ressortissants étrangers, quel que soit leur statut d'immigré, contre toute forme de violation, d'exploitation, de menace, d'intimidation et de mauvais traitement;
• ratifier la convention des Nations unies de 1951 sur le statut des réfugiés ainsi que son protocole de 1967, et à adopter une législation en matière d'asile conforme aux normes et au droit internationaux ;
• adopter une législation visant à réglementer l'entrée et le séjour des ressortissants étrangers dans le pays, y compris un système d'asile opérationnel
• adopter un statut juridique pour les travailleurs immigrés en Libye, leur offrant une protection complète en ce qui concerne le respect de leurs droits humains, y compris les droits du travail, conformément aux normes de l'OIT applicables dans ce domaine.

Le Parlement demande également aux compagnies étrangères travaillant en Libye, notamment aux compagnies européennes, de veiller à leur responsabilité sociale à l'égard des travailleurs immigrés.