Instrument d'aide de préadhésion (IAP) 2007-2013
La Commission présente le rapport annuel 2011 sur l’aide financière pour l'élargissement (IAP, PHARE, CARDS, Instrument de préadhésion pour la Turquie, facilité transitoire). Il traite des principales évolutions stratégiques et opérationnelles constatées en 2011 dans le cadre de la mise en œuvre de l’aide de préadhésion et propose quelques réflexions sur les perspectives d’avenir.
Le rapport expose brièvement le contexte économique et politique dans lequel se sont déroulées les activités financées par l’UE. Il met en évidence les progrès réalisés pour améliorer les documents de planification et de programmation stratégique, en fournissant des rapports de synthèse sur la mise en œuvre des projets, leurs résultats et l'amélioration permanente de la coordination des bailleurs de fonds. L’analyse de l’expérience passée de 2011 sert à l’établissement de recommandations en vue d’encore améliorer l'incidence de l’IAP d’ici 2013 et au-delà.
Le rapport note en particulier les développements positifs qui ont émaillé l'année écoulée en ce qui concerne les élargissements, notamment en termes de progrès dans le processus de réforme dans les pays candidats à l’adhésion et les pays candidats potentiels. Les principaux développements peuvent de résumer comme suit :
- le traité d’adhésion de la Croatie a été signé en décembre 2011 ;
- les négociations d'adhésion avec l'Islande ont continué à progresser ;
- la Commission a annoncé un nouveau programme pour le développement de relations constructives pour la Turquie ;
- au Monténégro, le processus de réforme s'est poursuivi, ce qui a permis à la Commission de proposer l'ouverture de négociations d'adhésion ;
- l'aide financière accordée par l'UE à l'Albanie et à la Bosnie-Herzégovine a joué un rôle important pour soutenir le pays sur la voie de l'intégration européenne dans le courant de 2011 ;
- de nouvelles mesures ont été prises en ce qui concerne la perspective européenne du Kosovo, y compris en ce qui concerne les visas et les questions commerciales ;
- l'ancienne République yougoslave de Macédoine poursuit les réformes liées à l'adhésion, avec le soutien de l’IAP ;
- en octobre 2012, la Commission a présenté son avis sur la demande d'adhésion de la Serbie, recommandant que le Conseil européen accorde à la Serbie le statut de candidat et que les négociations d'adhésion soient lancées dès que le pays aura accompli de nouveaux progrès pour répondre à l’une des priorités clé concernant le Kosovo.
À la suite de la crise économique mondiale, en 2011, tous les pays visés par l'élargissement se sont engagés sur la voie du redressement, mais seule la Turquie est parvenue à renouer dans une large mesure avec la reprise. Les pays des Balkans occidentaux sont confrontés à un taux de chômage élevé et croissant, tandis que l'assainissement budgétaire et la réforme des marchés du travail restent les plus urgentes des priorités économiques. Dans un certain nombre de pays, des réformes importantes ont été retardées. La bonne gouvernance, l'État de droit et les capacités administratives demeurent autant de défis politiques majeurs.
Une évaluation destinée à appuyer la préparation des instruments financiers de préadhésion après 2013 a constaté que le futur instrument financier de préadhésion s’impose pour de bonnes raisons. L'option privilégiée des évaluateurs était de poursuivre le programme actuel, moyennant des niveaux de financement de l'UE similaires. L'évaluation a aussi conclu que les retombées économiques et générales de l'élargissement pour l’UE, associant les bénéficiaires actuels, ferait plus que compenser le coût pour l’UE d’un nouvel instrument financier.
Au niveau stratégique, 2011 a été marqué par la préparation du nouvel instrument d'aide de préadhésion pour la période postérieure à 2013 dans le cadre d'un ensemble d'instruments pour l’action extérieure.
L’année 2011 a également constitué une étape importante pour rendre l'aide aux pays candidats à l'adhésion plus stratégique, cohérente et axée sur les résultats en tant que partie intégrante de la stratégie d’élargissement. Le cadre juridique et stratégique de planification que la Commission a proposé afin de mettre en œuvre l’aide de préadhésion pour la période au-delà de 2014 renforcera son lien avec la politique de suivi et d'information et mettra en place un cadre visant à obtenir des résultats, à avoir un impact et à récompenser les performances. Ceci contribuera à renforcer davantage encore la valeur ajoutée des fonds de l'UE attribués aux pays visés par l’élargissement, en créant des incitations plus fortes pour transformer leurs sociétés, leurs systèmes juridiques et leurs économies, ce qui est nécessaire pour adhérer à l'UE.
L’année 2011 a en outre été marquée par le 15ème anniversaire de TAIEX (assistance technique et échange d'informations) Si les principes fondamentaux au cœur des actions de TAIEX demeurent, cet instrument est constamment mis à jour afin de faire face aux problèmes qui se posent dans les régions visées par l'élargissement (près de 10 millions EUR ont été dépensés à ce titre chez les pays bénéficiaires de l'IAP).
Le rapport comporte enfin une série de tableaux sur l’état de la mise en œuvre de l’assistance financière IAP à destination de tous les pays visés. Des informations complémentaires pourront être trouvées dans le document de travail des services de la Commission qui complète le présent rapport sur les activités menées au cours de la période de référence. Ce document couvre l’IAP et les instruments d’aide de préadhésion et d’aide aux Balkans occidentaux qui l’ont précédé (c'est-à-dire PHARE, CARDS, l'Instrument de préadhésion pour la Turquie et la Facilité transitoire).