Programme "Europe créative" 2014-2020
Le Conseil a dégagé une orientation générale partielle sur la proposition de règlement établissant le programme "Europe créative" pour la période 2014-2020, et rassemblant les trois programmes actuellement indépendants, Culture, MEDIA et MEDIA MUNDUS.
Le programme "Europe créative" poursuit un double objectif: promouvoir la diversité culturelle et renforcer la compétitivité des secteurs de la culture, de l'audiovisuel et de la création. La Commission propose un budget de 1,8 milliard EUR, dont 15% seraient alloués au volet transversal, 30% au volet CULTURE et 55% au volet MEDIA.
Mécanisme de garantie du programme successeur de MEDIA : le but de cette 2ème orientation partielle (pour la 1ère orientation, se reporter au résumé du débat du Conseil du 10/05/2012) est d'arriver à un accord sur les dispositions concernant le mécanisme de garantie, qui vise à améliorer l'accès au financement pour les petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la culture et de la création.
Les principales questions en suspens concernent :
- le financement des projets commerciaux culturels,
- les indicateurs,
- les dispositions d'exécution.
Le budget proposé par la Commission pour le mécanisme est de 200 millions EUR.
La présidence chypriote a axé ses travaux sur les dispositions concernant le mécanisme de garantie, apportant un certain nombre de modifications à la proposition afin d'assurer un équilibre géographique entre les États membres et une représentation sectorielle équilibrée, ce qui est très important notamment pour les petits États membres et les États membres qui couvrent une aire linguistique restreinte.
La structure et les tâches du mécanisme de garantie ont également été précisées, ainsi que le rôle de chaque acteur participant.
Une nouvelle disposition a également été introduite, précisant que le programme de travail annuel du mécanisme devrait inclure trois séries de critères et l'allocation annuelle au Fonds européen d'investissement. La Commission s'oppose à cette modification, faisant valoir que le niveau de détail demandé est excessif et compliquera inutilement la mise en œuvre.
Obligations de rapport : les obligations de la Commission en matière d'établissement de rapports sont renforcées par l'introduction de rapports intermédiaires et finaux que la Commission devra élaborer et soumettre tant au Parlement européen qu'au Conseil. La Commission estime que les obligations renforcées en la matière accroîtront la charge administrative et le coût de la mise en œuvre du programme.
Á noter que le rapporteur de la commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen (Mme Silvia COSTA – S&D, IT) qui est la commission chef de file pour ce dossier, a présenté son projet de rapport le 8 octobre 2012. Le vote au sein de cette commission devrait intervenir le 18 décembre 2012.