Transport ferroviaire: réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif

Rectificatif au règlement (UE) n° 913/2010 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif (règlement initialement publié JO L 276 du 20.10.2010).

Les rectifications concernent les dispositions se rapportant aux articles suivants :

• Critères applicables aux corridors supplémentaires de fret (article 4, point a) et point b) ;
• Gouvernance des corridors de fret (article 8, paragraphe 9) ;
• Guichet unique pour les demandes de capacités d'infrastructure (article 13, paragraphe 1 et paragraphe 3) ;
• Capacités allouées aux trains de marchandises (article 14, paragraphes 5, 7, 8 et 9).