Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC). Initiative Belgique, Tchèquie, Allemagne, Espagne, France, Hongrie, Pays-Bas, Slovaquie, Finlande, Suède et Royaume‑Uni
Le présent rapport évalue les activités du réseau de prévention de la criminalité de l’Union européenne (REPC) au cours des deux dernières années et demie et formule des recommandations pour l’avenir, y compris en ce qui concerne la possibilité de mettre en place un Observatoire pour la prévention de la criminalité.
Le REPC a été institué par la décision 2001/427/JAI du Conseil, abrogée par la décision 2009/902/JAI. L’objectif principal du REPC était de promouvoir les actions de prévention de la criminalité et de fournir un instrument permettant le partage des bonnes pratiques en la matière.
Conformément à l’article 9 de la décision du Conseil de 2009, la Commission est tenue de présenter au Conseil, au plus tard le 30 novembre 2012, un rapport d’évaluation sur les activités du Réseau en accordant une attention particulière à l’efficacité des travaux menés par le Réseau et son secrétariat, en tenant dûment compte de l’interaction entre le Réseau et les autres acteurs concernés. Le présent rapport répond à cette demande.
Pour alimenter la réflexion sur le développement futur du REPC, une évaluation externe indépendante de celui-ci a été réalisée au cours des premiers mois de l’année 2012. D’une manière générale, l’évaluation externe a conclu que le REPC fonctionnait relativement bien et qu’il accomplissait des progrès satisfaisants en ce qui concerne la réalisation des objectifs fixés dans la décision du Conseil de 2009 et dans la stratégie pluriannuelle pour la période 2010-2015. Grâce à l’adoption de la décision du Conseil de 2009 et aux activités de suivi, le REPC dispose d’une stratégie et de groupes cibles bien plus clairement définis. Ses effectifs ont été renforcés et professionnalisés, en particulier à la suite de la mise en place du nouveau secrétariat, qui a apporté une aide indispensable aux activités du réseau. Par rapport à une évaluation précédente (2008-2009), de nombreuses lacunes ont été corrigées, les activités du REPC sont plus ciblées et la qualité ainsi que le nombre des réalisations ont été améliorés. En outre, de nouvelles initiatives, telles que la mise en place d’une base de données des parties prenantes, la diffusion d’une lettre d’information remaniée et l’ouverture d’une enquête sur la satisfaction des parties prenantes, ont toutes contribué à l’amélioration de la coopération. Les réunions du conseil d’administration du REPC ont également porté sur les questions de fond plutôt que de procédure.
Toutefois, l’évaluation externe a également fait apparaître un certain nombre de faiblesses: i) l’évaluation n’a pas permis d’établir que les activités du REPC sont toujours liées aux priorités en matière de prévention de la criminalité auxquelles l’Union et les États membres sont confrontés; ii) la qualité des réalisations du REPC est généralement satisfaisante et ces produits sont utiles, mais il est possible de les adapter davantage encore aux groupes cibles; iii) le REPC a généralement plus de difficultés à atteindre les groupes cibles au niveau local qu’au niveau national ou de l’Union ; iv) de nombreux projets de prévention de la criminalité soutenus par le programme ISEC sont mis en œuvre sans que le REPC n’y soit associé ni même informé; v) il existe une différence considérable au niveau de la capacité des présidences tournantes à assurer efficacement un rôle moteur en ce qui concerne le REPC; vi) le projet consistant à publier les documents clés dans différentes langues de l’Union sur le site internet pour attirer un public plus large et fournir des documents justificatifs aux parties prenantes, en particulier au niveau local, n’a pas été mené à bien; vii) de nombreux points de contact ne semblent pas apporter de valeur ajoutée au fonctionnement et à la visibilité du REPC et dans plusieurs États membres, il n’existe pas de points de contact; viii) les activités du REPC sont soutenues par un financement relativement modeste et ses activités et réalisations sont proportionnelles aux investissements; ix) des progrès s’imposent pour faire davantage connaître le REPC.
Principales conclusions : le REPC a démontré qu’il était un instrument d’une utilité croissante au soutien des décideurs aux niveaux national et de l’Union, possédant un potentiel considérable de création de valeur ajoutée au niveau local. La Commission est convaincue que le REPC, fort de résultats en progrès constants, continuera à s’adapter afin de relever de nouveaux défis.
La Commission estime en particulier que la mise en place d’un observatoire pour la prévention de la criminalité, fondé sur le REPC ou en complément de celui-ci, n’est pas une priorité urgente pour le moment, pas plus qu’elle n’est souhaitable du point de vue politique ou financier à court terme.
Le renforcement du REPC (option «REPC+»), notamment par l’augmentation des ressources de son secrétariat, est donc l’option privilégiée, car il permettrait au REPC de se concentrer sur la consolidation des progrès accomplis jusqu’ici et sur la poursuite de l’amélioration de son fonctionnement. Un effort particulier est nécessaire pour accroître la visibilité des activités du REPC et faire connaître ces dernières de façon proactive auprès des parties prenantes. Le REPC présente les caractéristiques embryonnaires d’un «observatoire» et pourrait avec le temps évoluer vers un renforcement de ces capacités. Les travaux préliminaires ont déjà commencé à cet égard, dans le cadre de l’actuelle convention de subvention financée par le programme financier ISEC (Programme d’aide financière pour la prévention et la lutte contre la criminalité).
Le coût d’un développement progressif du REPC est estimé à environ 1,2 million EUR pour une période de deux ans commençant à l’expiration de la subvention à l’action actuelle (mi-2014). Les États membres peuvent décider de financer le REPC eux-mêmes ou demander un cofinancement dans le cadre de l’ISEC (au moyen d’une subvention à l’action).
Indépendamment de toute demande de soutien financier qui serait éventuellement formulée à l’avenir au titre du programme ISEC, le développement futur du REPC devrait s’accompagner d’un engagement plus ferme de tous les États membres de l’Union européenne en faveur d’un soutien actif des travaux du REPC.