Rapport spécial n° 1/2012 (Décharge 2011): Efficacité de l'aide au développement octroyée par l'Union européenne en matière de sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne
La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Bart STAES (Verts/ALE, BE) sur le rapport spécial n° 1/2012 (Décharge 2011) intitulé : "L'efficacité de l'aide au développement octroyée par l'Union européenne en matière de sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne".
Tout en saluant les conclusions du rapport de la Cour des comptes (se reporter au résumé du rapport de la Cour des comptes daté du 28/03/2012), les députés estiment qu’il faut faire davantage pour rendre plus efficace l’aide alimentaire de l’Union européenne à cette région.
Ils soutiennent pleinement la recommandation de la Cour de procéder à une évaluation structurée de la situation en matière de sécurité alimentaire dans chacun des pays concernés et de prendre systématiquement en considération les possibilités de soutien ad hoc de l'Union. Ils demandent dès lors à EuropeAid (Commission) de contribuer à assurer la mise en place de systèmes d'alerte précoce pour lutter contre l'insécurité alimentaire et appellent le SEAE à garantir que les gouvernements des pays concernés se dotent de capacités adéquates pour gérer ces systèmes de façon durable notamment pour les plus vulnérables.
Crise alimentaire – malnutrition – prix des denrées alimentaires : les députés relèvent qu'après la crise alimentaire de 2008, la volatilité et la spéculation sur les prix des denrées alimentaires ont perduré. Ils appellent la Commission à répondre à l’envolée continue des prix en élaborant des stratégies de réponse pour différentes situations de crise et en formulant des propositions adaptées. Ils demandent notamment que l’on intègre, dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020, la nouvelle facilité alimentaire ou un mécanisme comparable permettant à l'Union de répondre rapidement aux nouvelles crises alimentaires au moyen de fonds similaires.
Les députés regrettent par ailleurs que, malgré une croissance économique vigoureuse, un quart de la population d'Afrique subsaharienne souffre toujours de malnutrition alors que la région dispose des techniques, des connaissances et des ressources naturelles pour modifier cet état de fait.
En matière de sécurité alimentaire, les députés demandent à la Commission de :
- intégrer les ressources allouées au titre du FED et la ligne budgétaire "sécurité alimentaire" de sorte à rendre les fonds complémentaires ;
- tenir compte de manière systématique de la situation de la sécurité alimentaire et notamment de l'insécurité alimentaire chronique dans la mise en œuvre de la politique de développement de l'UE ;
- renforcer les liens entre aide d'urgence, réhabilitation et développement afin de garantir l'efficacité de l'aide ;
- renforcer l'aide au développement accordée à l'agriculture qui a diminué de manière drastique depuis 1980 en soutenant toute la filière alimentaire en Afrique subsaharienne, de la ferme à l'assiette (ex. : par des subventions temporaires sous forme de semences résistantes aux conditions météorologiques extrêmes ; des mécanismes d'alerte précoce ; l’octroi de semences et de nourriture pour les animaux) ;
- allier politique alimentaire et coopération au développement socioéconomique à long terme.
Maintenir la Facilité alimentaire européenne : les députés partagent par ailleurs l'avis de la Cour selon lequel une période de mise en œuvre plus longue de la Facilité alimentaire (2008-2010) aurait été préférable compte tenu de ses objectifs, et ce, afin de garantir la continuité de l'aide au vu de la volatilité permanente et du niveau élevé des prix des matières premières.
Tout en se félicitant de la décision de la Commission d'intégrer la dimension nutritionnelle dans les programmes de l'Union, (voir COM(2010)0127), les députés demandent à cette dernière d'intégrer des stratégies saines et multisectorielles en matière de nutrition dans sa politique de développement.
La Commission est également appelée à fixer des objectifs mesurables et plus réalistes pour ses interventions dans ce domaine et à améliorer ses programmes d'appui budgétaire en accordant une attention particulière à l'encouragement de l'esprit d'entreprise chez les jeunes et au problème de la discrimination des femmes dans le secteur agricole.
Enfin, les députés insistent sur la cohérence des interventions européennes dans ce domaine en coordonnant mieux les actions de l'Union dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, de l'énergie et du commerce.