Contribution apportée par le réaménagement urbain à la croissance économique dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union

La commission du développement régional a adopté un rapport d’initiative d’Andrea COZZOLINO (ALDE, IT) sur le réaménagement urbain en tant que contribution à la croissance économique dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union.

Rappelant que 80% des citoyens européens vivent en milieu urbain (et que ce nombre ne cesse de croître compte tenu de l'accélération des migrations des zones rurales vers les zones urbaines), le rapport sollicite une nouvelle phase normative européenne, liée à l'élaboration d'un plan pour la protection et la rénovation des zones urbaines qui - dans le respect du principe de subsidiarité -  puisse fournir la base juridique nécessaire, définir des objectifs communs et partagés à moyen et long termes et optimiser l'utilisation des fonds de la politique de cohésion.

Les députés rappellent que les villes sont le moteur de l'économie, de la production et de l'emploi, et qu'elles constituent, en même temps, le contexte dans lequel se manifestent les problèmes de la suburbanisation, du chômage et, d'une façon plus générale, de l'exclusion sociale et de la ségrégation, ainsi que de la pollution environnementale. Ils soulignent le rôle clé des villes dans la réalisation des objectifs économiques, sociaux et environnementaux de la stratégie Europe 2020 et rappellent que l'UE ne pourra être compétitive sur la scène mondiale que si elle exploite pleinement le potentiel de développement de toutes les régions et zones urbaines.

Le rapport demande que les ressources culturelles et économiques soient mobilisées au travers d’actions visant à : i) compléter et à recoudre le tissu de quartiers urbains existants, y compris des quartiers marginalisés, ii) promouvoir la reconversion fonctionnelle de sites en friche et de zones de conversion, iii) renforcer, par un processus de développement dynamique, l'attrait des lieux de vie et iv) restituer à la communauté des espaces fortement symboliques et autres lieux de mémoire qui ont été progressivement abandonnés, tout en promouvant le patrimoine culturel.

Les députés préconisent une approche intégrée qui prévoie l'interconnexion du système naturel et environnemental avec les systèmes historico-culturel et socio-productif, et promouvant un usage mixte du territoire, moyennant l'intégration de bâtiments résidentiels et non résidentiels, d'infrastructures matérielles et de réseaux immatériels. Ils soulignent, à cette fin, la nécessité de nouvelles formes de rénovation urbaine, qui attirent l'attention sur les besoins de la communauté en matière d'espaces publics, d'espaces verts, de temps libre, de culture et de sport.

Convaincus que les problèmes environnementaux tels que la gestion des déchets constituent une question sensible ayant une incidence sur la problématique sociale, les députés demandent la poursuite des mesures visant à garantir la qualité de l'approvisionnement en eau et de l'épuration des eaux usées. Ils notent par ailleurs que l'accroissement des espaces verts et des parcs urbains constitue un élément très précieux en termes de patrimoine naturel, historique et culturel, et qu'il améliore la durabilité et la qualité de l'environnement urbain.

Relevant que le modèle de développement local constitue un point fort de la politique de cohésion, le rapport appelle à la création de dynamiques s'appuyant sur une conception participative et des partenariats avec les associations et les citoyens pour garantir le lien nécessaire entre les politiques générales et les unités territoriales spécifiques. Il insiste sur la nécessité d'une utilisation ciblée des fonds pour garantir une approche intégrée des dysfonctionnements du développement démographique, du vieillissement progressif de la population et de la concentration urbaine. Il salue aussi l'idée de créer des réseaux entre les villes et l'échange d'expériences et de bonnes pratiques tout en demandant que ces initiatives soient étendues pour englober des zones urbaines fonctionnelles.

Le rapport salue l'affectation de 5% au moins des ressources du Fonds européen de développement régional (FEDER) spécifiquement pour les actions intégrées en faveur du développement urbain durable dont la gestion sera déléguée aux villes. Il souligne que ce chiffre constitue un objectif minimal et que les États membres doivent avoir aussi la possibilité de mettre en œuvre des actions intégrées pour le développement urbain viable à long terme y compris par le biais d'un programme opérationnel spécifique ou d'un axe prioritaire spécifique.

La commission parlementaire demande également ;

• des actions énergiques dans le domaine de la lutte contre les situations d'inefficacité énergétique, moyennant la réhabilitation fonctionnelle des bâtiments et la réalisation d'unités d'habitation mieux conçues, plus économes en ressources, y compris de logements sociaux;
• des actions visant à réduire les embouteillages, la pollution et le bruit de manière à rendre la ville plus performante au regard des problèmes environnementaux;
• une amélioration de la capacité administrative – par exemple par un recours renforcé à l'assistance technique – des autorités locales et régionales et des acteurs économiques et sociaux dans la gestion des fonds structurels ;
• un modèle de gestion de la mobilité et du stationnement intégré dans l'aménagement urbain incluant le renforcement du service de transports publics, la création de parkings de proximité et la réalisation de réseaux logistiques systémiques adaptés aux exigences de la mobilité durable.

Les députés proposent de créer un réseau entre les projets pilotes sur le développement urbain durable financés par le FEDER et le nouveau programme pluriannuel Horizon 2020, afin de garantir des solutions innovantes et des stratégies reproductibles dans le domaine de la rénovation urbaine.