Programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) 2014-2020

La présidence a présenté au Conseil des informations sur l'état d'avancement des négociations avec le Parlement européen sur le programme de l'UE pour le changement social et l'innovation sociale, qui fait partie du projet de paquet législatif encadrant la politique de cohésion pour la période 2014-2020.

En juin 2012, le Conseil a dégagé une orientation générale partielle sur le projet de règlement comprenant ce programme. L'orientation générale partielle du Conseil ne portait pas sur les dispositions budgétaires du programme, qui seront adaptées dès que la décision sur le cadre financier pluriannuel de l'UE pour la période 2014-2020 sera adoptée.

L'examen du règlement par le groupe «Questions sociales» a permis de dégager un large accord, moyennant les modifications importantes suivantes:

• subdivision du volet Progress (microfinancement) en trois éléments avec des dotations minimales correspondant à l'actuel programme Progress;
• fixation du seuil d'accès au microfinancement pour les entreprises sociales à 30 millions EUR;
• ajout de dispositions spécifiques sur le cofinancement;
• répartition de la réserve de 5% entre les différents volets;
• modification de la définition des entreprises sociales pour prendre en compte différents textes de l'UE qui traitent de la question des entreprises sociales.

Depuis lors, trois réunions informelles ont eu lieu entre le Parlement, le Conseil et la Commission afin de trouver un accord. Les négociations sont fondées sur la proposition de la Commission, l'orientation générale partielle du Conseil et les projets d'amendements établis par la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement.

Les négociations sur le volet «microfinance et entrepreneuriat social» ont permis de trouver un terrain d'entente avec le Parlement sur cette partie du programme, en attendant un accord global sur le programme dans son ensemble.

Pour ce qui est du volet EURES (services européens de l'emploi) et des questions relatives à la gouvernance du programme, les travaux ont débuté récemment et devront se poursuivre. Afin de traiter de ces questions et d'autres demeurant en suspens, de nouvelles réunions de négociation seront organisées durant la présidence irlandaise.