Environnement et santé: déchets d'équipements électriques et électroniques DEEE

ACTE : Décision 2004/249/CE de la Commission concernant un questionnaire en vue des rapports des États membres sur la mise en oeuvre de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). CONTENU : la présente décision établit le questionnaire sur la base duquel les États membres doivent élaborer leur rapport sur la transposition et la mise en oeuvre de la directive 2002/96/CE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques.�