Institut européen d’innovation et de technologie (EIT): programme stratégique d'innovation 2014-2020

La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a adopté le rapport de Marisa MATIAS (GUE/NGL, PT) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation (PSI) de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante.

La commission de la culture et de l'éducation, exerçant les prérogatives de commission associée conformément à l’article 50 du règlement intérieur du Parlement, a également été consultée pour émettre un avis sur le présent rapport.

La commission parlementaire compétente recommande que la position du Parlement européen adoptée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire modifie la proposition de la Commission comme suit :

Objectifs du programme stratégique d'innovation (PSI) : les députés estiment que le PSI doit énoncer les priorités de l'EIT pour la période 2014-2020 ainsi que les modalités de son fonctionnement. Il doit être un outil essentiel pour définir l'orientation stratégique de l'EIT tout en laissant à ce dernier une grande autonomie pour déterminer les moyens atteindre les objectifs fixés. Le PSI devrait entre autres :

• faciliter la coordination des politiques et créer des synergies au sein de la politique en matière d'innovation en adoptant une approche d'ensemble centrée sur les principaux défis de société et en faisant fonctionner l'EIT comme un «catalyseur de l'innovation», salué au niveau international comme établissement de classe mondiale;
• être un dispositif clé de l'EIT pour la politique de l'innovation, la création d'emplois et le développement durable, pour promouvoir une participation plus large afin de diffuser l'excellence dans l'ensemble de l'Europe ;
• jouer un rôle déterminant en temps de crise pour ce qui est d'attirer les jeunes vers de nouveaux types d'emplois et de favoriser l'accès des jeunes au marché du travail.

Siège de l'EIT : le siège de l'EIT serait situé à Budapest, en Hongrie. Il est rappelé que l'accord entre l'EIT et le gouvernement hongrois a été signé en 2010. Selon cet accord, la Hongrie couvrirait une partie des frais administratifs à travers la mise à disposition gratuite de bureaux jusqu'à la fin 2030 et contribuerait aux frais de personnel à hauteur de 1,5 million d'euros par an jusqu'à la fin 2015.

L'EIT, institut européen et référence mondiale : l'EIT devrait contribuer à la création d'une «base scientifique d'excellence» :

• en encourageant la mobilité par-delà les frontières - entre disciplines, entre secteurs et entre pays ;
• en adoptant des principes et pratiques nouveaux s'appuyant notamment sur une recherche ouverte et inclusive ;
• en assurant que les efforts de recherche ciblent de façon prioritaire et efficace les grands enjeux d'intérêt public ;
• en intégrant l'esprit d'entreprise et une culture de la prise de risques dans les études universitaires de troisième cycle innovantes.

L'EIT et les communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) devraient servir de modèles de mise en œuvre du triangle de la connaissance dans l'Union. Dans cette perspective, les députés précisent que l’EIT devrait, entre autres :

• avoir pour objectif stratégique de devenir plus que la somme de ses parties en veillant à la coordination et à la coopération entre CCI;
• faire office de catalyseur disposant d'une marge de manœuvre lui permettant de mettre à l'épreuve de nouveaux modèles d'innovation, en contribuant à la création d'une «marque d'excellence» reconnue à l'échelle internationale ;
• renforcer son rôle d'investisseur favorisant le développement des centres d'excellence existants à tous les niveaux dans les domaines de la recherche, des entreprises et de l'enseignement supérieur en Europe ;
• encourager la création de start-up et d'entreprises créées par essaimage qui soient innovantes et viables ;
• stimuler le transfert et la commercialisation des technologies, mettre en place de nouveaux projets au sein d'entreprises existantes ou créer de nouvelles entreprises innovantes.

Les communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) : dans le cadre d'Horizon 2020, l'EIT développera la formule des CCI afin de soutenir la mise en place d'une culture de l'innovation européenne dans tous les États membres. L'EIT devrait choisir, dans une première vague qui sera lancée en 2014, jusqu'à quatre des premières CCI parmi les cinq thèmes sélectionnés, en respectant l'ordre de priorité suivant:

Une deuxième vague de CCI suivrait en 2018. Pour cette deuxième vague, les thèmes proposés plus haut qui n'avaient pas été retenus pour la première vague auraient la priorité. Les députés estiment toutefois que certains domaines thématiques indicatifs pourraient être examinés, tels que: i) sociétés intelligentes et sûres, ii) marine - utilisation durable des mers, iii) eau, bois et forêts, iv) biomimétisme, v) construction durable et bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle, vi) innovation dans le domaine de la santé et vii) participation des citoyens.

Programmes et activités dans le domaine de l'éducation : étant le seul instrument dans le cadre d'Horizon 2020 qui mette résolument l'accent sur l'éducation, l'EIT devrait s'imposer comme un fournisseur de formations de troisième cycle d'envergure mondiale en mettant en place des programmes de formation à différents niveaux pour une nouvelle génération d'étudiants au profil international - masters, doctorats, universités d'été, programmes de formation spécialisés.

Les CCI pourraient mettre au point des programmes d'accompagnement pour les jeunes Européens sous la forme de stages, de visites scolaires, de bourses pour les meilleurs lycéens et étudiants dans le domaine des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques.

En outre, l'EIT devrait mettre en place un programme spécifique axé sur les personnes - le programme régional d'innovation (RIS) - pour faire en sorte que les étudiants, les chercheurs, les enseignants et les entrepreneurs à tous les niveaux de carrière - qui ne font pas partie des CCI ni de ses centres de co-implantation, soient associés à l'EIT.

Coopération au sein de l'Union et au niveau international : les députés souhaitent que l'EIT travaille en collaboration et en complémentarité - et non en concurrence - avec les établissements d'enseignement et de recherche dans tous les États membres, à savoir les associations d'universités, d'entreprises, de clusters et d'instituts de recherche.

De plus, en coopération étroite avec les CCI, l'EIT devrait élaborer une stratégie internationale audacieuse, en recensant les interlocuteurs pertinents et les partenaires potentiels dans l'Union et dans les pays tiers et en entretenant des contacts avec eux.

Affectation des ressources : le budget de l'EIT au cours de la période 2014-2020 s'élèverait à 3,1 milliards d'euros (montant inchangé par rapport à la proposition de la Commission) et devrait reposer sur trois grands postes de dépenses: la consolidation des trois CCI existantes, la mise en place progressive de nouvelles CCI en 2014 et en 2018, et la réalisation d'activités de diffusion et de sensibilisation ainsi que l'administration.

Dans sa proposition, la Commission prévoit de consacrer 4,4% du budget de l’EIT aux activités d'information et de sensibilisation et pas plus de 2,4% aux dépenses administratives. Les députés estiment que le budget consacré aux activités principales de l'EIT ne serait pas suffisant si une partie trop importante du budget de l'EIT était attribuée aux activités de diffusion, de sensibilisation ainsi qu'aux dépenses administratives.