Services d’assistance en escale dans les aéroports de l’Union
2011/0397(COD)
Le Parlement européen a adopté par 396 voix pour, 272 contre et 12 abstentions, un amendement de la commission des transports et du tourisme tendant à rejeter la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les services d’assistance en escale dans les aéroports de l’Union et abrogeant la directive 96/67/CE du Conseil.
Prenant acte du rejet, Siim Kallas (Vice-président de la Commission) a fait savoir que la Commission ne retirait pas sa proposition.
Le Parlement a ensuite rejeté - par 157 voix pour, 496 contre, 13 abstentions - une demande de mise aux voix du projet de résolution législative.
La question est donc renvoyée pour réexamen à la commission compétente.