Résolution sur la situation en République démocratique du Congo
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en République démocratique du Congo (RDC).
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL et EFD.
Le Parlement exprime sa grande inquiétude au vu de la dégradation de la situation globale dans l'Est de la RDC et condamne les attaques menées ces derniers mois par le M23 et toutes les autres forces néfastes dans l'Est de la RDC. Il s'oppose à toute intervention extérieure dans le conflit et souligne la nécessité de mettre un terme aux activités des groupes armés étrangers dans l'Est de la RDC. Il appelle en particulier les gouvernements du Rwanda et de l'Ouganda à cesser de soutenir le groupe de rebelles M23, ce soutien ayant un impact déstabilisateur sur la région des Grands Lacs. Il réaffirme le droit inaliénable et imprescriptible de la RDC au respect de sa souveraineté et de l'intégrité de son territoire
Le Parlement condamne également toute violation des droits de l'homme dans l'Est de la RDC et dans la région des Grands Lacs de même que les actes de violence sexuelle massivement perpétrés en RDC, ainsi que le recrutement d'enfants soldats. Il demande que les auteurs de ces actes soient dénoncés, identifiés, poursuivis et punis conformément au droit national et au droit pénal international. Il invite le gouvernement congolais à assumer pleinement ses responsabilités et à mettre un terme à l'impunité, notamment en ce qui concerne les abus perpétrés par l'armée congolaise (FARDC). De plus, il appelle de ses vœux une position de l'Union européenne à l'égard de toutes les personnes ayant violé l'embargo des Nations unies sur les armes pour le Congo.
La résolution salue les efforts des États membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), ainsi que de l'Union africaine et des Nations unies, dans leurs démarches et initiatives visant à trouver une solution politique pacifique et durable à la crise. Les députés insistent sur le fait qu'une solution militaire ne réglera pas la crise et se prononcent pour un processus politique de paix qui s'attaquera au désarmement des forces rebelles et aux racines du conflit. Ils soulignent l'importance du bon fonctionnement du mécanisme conjoint de vérification et de l'établissement ainsi que du déploiement efficace de la force internationale neutre envisagée.
L'Union africaine et les pays de la région des Grands Lacs sont invités à prendre davantage de mesures pour lutter contre l'exploitation et le commerce illicites de ressources naturelles, l'une des raisons expliquant la prolifération et le trafic d'armes. Le Parlement réclame des mesures juridiques plus importantes pour garantir une meilleure traçabilité des minerais provenant de l'exploitation minière illégale et demande au gouvernement congolais de n'accorder aucune autorisation d'exploitation pétrolière, conformément à la demande expresse de l'Unesco.
Les députés estiment que des efforts devraient être déployés tant au niveau national qu'international afin de renforcer l'autorité de l'État et l'état de droit en RDC, en particulier dans les domaines de la gouvernance et de la sécurité, y compris en collaboration étroite avec la mission d'assistance militaire de l'Union européenne (EUSEC) et la mission d'assistance policière de l'Union (EUPOL), qui devrait être poursuivie afin de consolider la paix et de la sécurité aussi bien dans le pays que dans la région des Grands Lacs.
Enfin, le Parlement demande à la mission Monusco de stabilisation en RDC de s'acquitter de son mandat avec davantage d'efficacité afin de garantir la sécurité et la sûreté des civils congolais.