Résolution sur l'industrie sidérurgique de l'Union

Le Parlement européen a adopté par 351 voix pour, 125 contre et 34 abstentions, une résolution sur l'industrie sidérurgique de l'Union.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE et S&D.

La sidérurgie se trouve confrontée à d'importants défis, dont une chute marquée de la demande, la forte concurrence des importations de pays tiers appliquant des réglementations et des normes différentes, un accès difficile aux matières premières et des coûts plus élevés qui ont entraîné des restructurations, des fusions et des pertes d'emplois. L'effectif est passé, dans ce secteur, d'un million de postes en 1970 à près de 369.000 postes en 2012.

Rappelant que la sidérurgie est un secteur d'importance stratégique pour l'économie européenne, le Parlement demande à la Commission de produire, à brève échéance, une image claire de la situation quant aux changements majeurs qui se passent dans la sidérurgie en Europe et de surveiller les évolutions en cours afin de conserver le patrimoine industriel de l'Europe et la main-d'œuvre concernée.

La résolution salue l'initiative de la Commission d'élaborer, d'ici à juin 2013, un plan d'action européen en faveur de la sidérurgie, mais insiste sur la nécessité de le présenter dès que possible. La Commission est invitée à reconsidérer sa décision de ne pas proroger au-delà du 31 décembre 2012 le système de surveillance préalable des importations de certains produits sidérurgiques, plats ou tubulaires, prévue par le règlement (UE) n° 1241/2009 de la Commission et à inclure ce système dans le plan d'action.

Le Parlement demande à la Commission d'inclure dans son plan d'action la mobilisation de tous les instruments disponibles de l'Union, à savoir :

• une augmentation des dépenses de recherche, de développement et d'innovation, notamment dans les domaines de l'efficacité des consommations d'énergie et de matières premières,
• le ciblage d'investissements par la Banque européenne d'investissement,
• une politique active pour l'acquisition de compétences, la requalification et la reformation des salariés,
• un éventuel recours à d'autres instruments financiers de l'Union, tels que le Fonds social européen ou, le cas échéant, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, ainsi qu'à d'autres mesures visant à inciter l'industrie à investir pour se moderniser.

Selon les députés, un tel plan d'action devrait également explorer les voies pour lutter contre les prix élevés de l'énergie et des matières premières, ou en atténuer les effets. Dans ce contexte, la Commission et le secteur de l'acier lui-même devraient continuer d'étudier les possibilités disponibles, encourager la constitution de grands groupes et promouvoir un système de production en cycle fermé visant à reprendre et recycler les ferrailles, compte tenu des limitations présentes et futures de l'offre en matières premières. Le Parlement demande également à la Commission de prendre la sidérurgie en compte dans le réexamen en cours des règles actuelles en matière d'aides d'État et d'évaluer la possibilité d'introduire une certification de qualité pour les produits en acier.

La Commission est par ailleurs invitée à :

• s'appuyer sur l'expérience positive de la CECA et à constituer un organe tripartite (syndicats, industrie et Commission) afin d'œuvrer au développement à venir de la sidérurgie européenne, d'anticiper en consultant et en informant les travailleurs et de garantir le respect total des dispositions de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ;
• s’efforcer de restaurer la compétitivité de l'industrie européenne de l'acier sur le marché mondial, en garantissant l'équité des conditions de concurrence tout en assurant des normes élevées en matière sociale et environnementale au sein de l'Union et en œuvrant en faveur de la réciprocité avec les pays tiers;
• contrôler les activités de restructuration et de délocalisation de façon à s'assurer, au cas par cas, qu'elles sont menées dans le strict respect du droit de la concurrence de l'Union ;
• surveiller de près l'évolution future des usines situées à Florange, Liège, Terni, Galați, Schifflange, Piombino, Câmpia Turzii, Rodange, Oțelu Roşu, Trieste, en Silésie, à Reşiţa, Targoviste, Călăraşi, Hunedoara, Buzău, Braila, Borlänge, Luleå, Oxelösund ou ailleurs, dont l'intégrité est en menacée.

Le Parlement accueille favorablement les projets comme le consortium ULCOS (Processus sidérurgiques à très basses émissions de CO₂), un exemple d'initiative novatrice en matière de recherche et de développement visant à aider la sidérurgie à réduire de moitié ses émissions.