Patrimoine cinématographique: collecte et préservation, compétitivité des activités industrielles connexes

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté une recommandation sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes (Recommandation sur le patrimoine cinématographique) le 16 novembre 2005. Le présent rapport constitue le 3^ème rapport sur cette question et analyse les rapports établis par les États membres en réponse au questionnaire que la Commission a envoyé à ces derniers en juillet 2011.

Le rapport met en lumière les changements profonds qui ont marqué l’industrie du film, avec le passage à une technologie du film totalement numérisée depuis la production jusqu’au passage à l’écran. Cela a eu d’énormes conséquences sur la collecte, la préservation, la restauration et l’accès au patrimoine cinématographique.

Les principales conclusions du rapport peuvent se résumer comme suit :

• les États membres devraient encourager les titulaires de droits d’auteur à digitaliser et à exploiter ou favoriser la projection digitale des chefs-d’œuvre de leurs catalogues ; le dialogue entre les titulaires de droits, les plateformes en ligne et les institutions de gestion du patrimoine cinématographique (IPC) devraient être soutenu afin de faciliter l’exploitation commerciale des chefs-d’œuvre cinématographiques ;
• en ce qui concerne les IPC, de nouveaux investissements et des changements organisationnels sont nécessaires afin d’exploiter pleinement les possibilités offertes par la digitalisation du patrimoine cinématographique et pour assurer à ce patrimoine son potentiel de préservation ;
• tous les États membres possèdent des systèmes légaux ou contractuels de dépôt des copies de film pour assurer la collecte de leur patrimoine cinématographique, mais le renforcement de ces systèmes semblent indispensable ;
• les IPC doivent mettre à jour leur politique de collecte pour prendre en compte les films digitaux et pour prévoir la conservation de cette nouvelle catégorie de films ;
• en ce qui concerne l’interopérabilité des bases de données de films, les applications des standards européens de 2009 et de 2010 devraient être étendus ;
• la préservation des films digitaux constitue une nouvelle tâche pour les IPC qu’il faudrait améliorer et renforcer à l’avenir en même temps que la restauration des films analogiques ;
• les IPC et les titulaires de droits devraient continuer à explorer et à étendre l’accès au catalogue en ligne, de manière à rencontrer la demande actuelle (tant sur le plan éducationnelle que culturelle).