Exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie. Refonte
La Commission présente un document de travail concernant la mise en place d'un plan de travail conformément à la directive 2009/125/CE (la «directive sur l'écoconception). Pour rappel, la directive précise que la Commission arrête un plan de travail indiquant, pour les trois années suivantes, une liste indicative de groupes de produits liés à l'énergie, qui seront considérés comme prioritaires pour la réalisation d'études préparatoires et l'adoption éventuelle de mesures d'exécution.
Les groupes de produits qui ont été identifiés comme prioritaires pour l'adoption de mesures d'application ont été énoncées : i) à l’'article 16 de la directive de 2005 sur l'écoconception (8 groupes de produits); ii) dans le premier plan de travail pour la période 2009-2011 (10 groupes de produits). Par conséquent, un total de 18 grands groupes de produits ont été identifiés à ce jour.
La liste indicative de groupes de produits prioritaires à prendre en compte entre 2012 et 2014 couverte par le présent plan de travail est la suivante:
- produits de fenêtrage;
- chaudières à vapeur (<50 MW);
- câbles d'alimentation électrique;
- serveurs des entreprises et équipement de stockage de données ;
- appareils intelligents;
- appareils de stockage du vin ;
- produits liés à l'eau.
Les perspectives pour les travaux de réglementation sont les suivantes:
Période de transition (2005-2008):
- la Commission prévoit d'adopter d'ici la fin de 2014, 18 autres mesures d'exécution (12 dans le domaine de l’écoconception et 6 dans le domaine de l'étiquetage énergétique) et de reconnaître 2 accords volontaires conclus par l'industrie;
- 11 mesures d’éco-conception et d'étiquetage énergétique seront révisées en 2014.
Premier plan de travail (2009-2011): la Commission prévoit:
- d’achever toutes les études préparatoires lancées pour les groupes de produits issus du premier plan de travail;
- d'adopter d'ici la fin de 2014, quelque 13 mesures d'exécution (10 dans le domaine de l’écoconception et 3 dans le domaine de l'étiquetage énergétique) et de reconnaître deux accords volontaires qui pourraient être conclus par l'industrie.
Deuxième plan de travail (2012-2014):
La Commission entreprendra des études préparatoires en s'appuyant sur la liste indicative de groupes de produits identifiés dans ce plan de travail. L’exercice se terminera par une étude sur les produits liés à l'eau. Selon les résultats des études préparatoires et des études d'impact, la Commission adoptera des mesures d'exécution.
Enfin, la Commission sollicite des propositions en vue de mesures d'autorégulation sur tel ou tel groupe de produits, ce qui pourrait permettre d’atteindre les objectifs stratégiques plus rapidement ou de manière moins onéreuse qu’en recourant à des exigences contraignantes.