Lutte contre la fraude: protection des intérêts financiers de la Communauté, programme d'action Hercule II 2007-2013

Conformément à la décision 878/2007/CE, la Commission présente son rapport annuel sur les résultats du programme Hercule II. Ce rapport fournit un aperçu des actions menées dans le cadre du budget qui était alloué à Hercule II en 2011 et sur le suivi des résultats du programme, en s’appuyant sur les informations relatives à sa mise en œuvre reçues en 2011.

Pour rappel, le programme Hercule a été institué par la décision n° 804/2004/CE pour la période 2004-2006. La décision n° 878/2007/CE a étendu ce programme à la période 2007-2013 sous la dénomination «Hercule II» avec une enveloppe financière de 98,5 millions d'euros et un budget annuel moyen de l'ordre de 14 millions d'euros.

Le programme est le seul instrument spécifiquement dédié à la protection des intérêts financiers de l'UE via le soutien à des actions visant la lutte contre les irrégularités, la fraude et la corruption affectant le budget de l'UE.

Le rapport démontre que les activités financées dans le cadre du programme Hercule II ont globalement été menées avec succès. Cependant, une évaluation complète du programme Hercule II ne pourra être effectuée qu’après la fin du programme en 2013. L'évaluation du programme aura donc lieu en 2014.

Le taux d’utilisation du budget disponible pour le programme Hercule II s’élève à 81,5%. La moitié du budget a été consacrée à des accords de subvention, qui exigent un cofinancement des autorités nationales ou régionales. Les restrictions budgétaires dans les États membres ont conduit au retrait de plusieurs propositions retenues. En outre, les budgets concernant les subventions comprennent souvent des éléments de coûts qui ne sont pas admissibles au financement. Il est donc difficile de parvenir à un taux plus élevé de mise en œuvre.

Le 19 Décembre 2011, la Commission a adopté une proposition de nouveau programme, Hercule III, dans le contexte du cadre financier pluriannuel (2014-2020). Cette proposition était accompagnée d'une analyse d'impact, qui a confirmé la nécessité et l'utilité du programme.