Programme pour l'environnement et action pour le climat, LIFE 2014-2020

Le Conseil a été informé par la présidence des progrès réalisés concernant la proposition de règlement relative à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) pour la période 2014-2020.

Cette proposition dépend des résultats des discussions portant sur le cadre financier pluriannuel (CFP), étant donné que le budget final à allouer au programme LIFE sera déterminé à cette occasion. Le Parlement européen et le Conseil ont néanmoins accepté d'entamer des négociations et trois trilogues informels ont déjà eu lieu.

Des progrès considérables ont été accomplis concernant plusieurs questions essentielles, mais il convient de poursuivre les travaux en particulier sur :

• les allocations nationales indicatives,
• les taux de cofinancement
• et les pays et territoires d'outre-mer.

Le 19 septembre 2012, la commission de l'environnement du Parlement européen a voté 81 amendements à la proposition. Le Parlement doit maintenant arrêter sa position en première lecture.