Programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète». «7e programme d’action pour l’environnement»

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur la proposition de décision relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète».

Les États membres ont généralement bien accueilli la proposition. Nombreux d’entre eux se sont déclarés favorables aux neuf priorités énoncées dans la proposition, quoique à des degrés divers. Certaines délégations ont rappelé la nécessité de tenir compte de la diversité des situations des États membres et d'autres ont souhaité que davantage de clarté soit apportée à certaines modalités d'exécution.

Certains États membres estiment que l'UE doit maintenant tirer les enseignements du sixième programme d'action pour l'environnement en s'efforçant de remédier aux lacunes recensées. La plupart des États membres sont d’accord pour améliorer la mise en œuvre de la législation actuelle et un certain nombre d' entre eux jugent essentiel de continuer à œuvrer à l'intégration des préoccupations environnementales dans d'autres secteurs politiques.

En outre, plusieurs États membres ont estimé :

• que l'objectif à moyen terme du programme devrait être de garantir un environnement non toxique, en particulier en prévoyant des mesures plus strictes pour protéger la qualité de l'air et de l'eau, ainsi que de mettre en place des modes de consommation durable ;
• que le 7ème programme d'action devrait contribuer concrètement à la mise en œuvre des résultats de Rio+20 ;
• que certains des objectifs fixés pour 2020 étaient relativement ambitieux, en particulier en ce qui concerne la mise en décharge. Les propositions relatives aux inspections environnementales ont également suscité quelques inquiétudes.

Certains États membres ne se sont pas déclarés favorables à l'ajout de nouvelles dispositions ou de nouveaux objectifs, se fondant sur le principe de la «réglementation intelligente». La Commission a toutefois souligné que s'il s'avérait nécessaire de procéder à des ajouts, les propositions législatives ou nouveaux objectifs éventuels devraient être basés sur des preuves solides et des évaluations d'incidences rigoureuses. La Commission a par ailleurs :

• engagé les États membres à rester cohérents et concentrés sur leurs objectifs ;
• rappelé que la proposition était fondée sur trois textes de conclusions du Conseil et que toutes les priorités étaient opérationnelles ;
• souligné que la préservation de la compétitivité de l'UE et la promotion de la croissance verte constituaient des objectifs majeurs et que le septième programme d'action pour l'environnement était destiné à contribuer à leur réalisation.