Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU): réception des véhicules à moteur en ce qui concerne la sécurité électrique; application obligatoire du règlement n° 100
2010/0168(NLE)
Comme annoncé dans le Journal officiel C 109 du 16 avril 2013, la Commission européenne a décidé de retirer cette proposition, qui était devenue caduque.