Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979) relatif aux polluants organiques persistants: protocole Aarhus (1998)

OBJECTIF : approbation du protocole de 1998 à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (POP). ACTE LÉGISLATIF : Décision du Conseil 2004/259/CE concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants. CONTENU : le Conseil a adopté une décision concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants. L'instrument d'approbation sera déposé, au nom de la Communauté, auprès du Secrétaire général des Nations Unies. Le protocole a pour objet de lutter contre les rejets, les émissions et les fuites de polluants organiques persistants qui ont des effets nocifs importants sur la santé et l'environnement en raison de leur transport atmosphérique au- delà des frontières sur de longues distances, de les réduire ou d'y mettre fin. Il prévoit, en principe, l'élimination ou la réduction de la production et de l'utilisation de treize substances considérées comme des polluants organiques persistants. En outre, les parties doivent prendre des mesures efficaces pour réduire ou stabiliser les émissions annuelles totales de certaines substances.�