Nomination de Tonio Borg en tant que membre de la Commission

OBJECTIF: nomination d'un nouveau membre de la Commission européenne.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2012/744/UE du Conseil prise d’un commun accord avec le président de la Commission portant nomination nouveau membre de la Commission européenne.

CONTENU : suite à la démission, avec effet immédiat de John DALLI (MT), comme membre de la Commission européenne, le Conseil, d’un commun accord avec M. José Manuel DURÃO BARROSO, président de la Commission, a décidé de nommer M. Tonio BORG (MT) comme membre de la Commission pour la durée du mandat restant à courir, jusqu’au 31 octobre 2014. M. BORG reprendra le portefeuille de M. DALLI comme commissaire chargé de la santé et de la politique des consommateurs.

ENTRÉE EN VIGUEUR : le 28.11.2012.