Banque centrale européenne (BCE): nomination d'Yves Mersch comme membre du directoire
2012/0806(NLE)
OBJECTIF: nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2012/758/UE du Conseil européen portant nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne.
CONTENU : suite à la fin du mandat de M. José Manuel GONZÁLEZ-PÁRAMO, comme membre du directoire de la Banque centrale européenne, le 31 mai 2012, le Conseil européen souhaite nommer M. Yves MERSCH en lieu et place, ce dernier remplissant toutes les conditions énoncées à l'article 283, paragraphe 2, du traité.
Son mandat sera d’une durée de 8 ans, à compter du 15 décembre 2012.
ENTRÉE EN VIGUEUR : le 22.11.2012.