Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords

OBJECTIF : modifier la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTEXTE : en vertu de l'article 26, paragraphe 1, point a), de la décision 2009/371/JAI instituant Europol, la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords doit être définie par le Conseil. Cette liste figure à l'annexe de la décision 2009/935/JAI.

Le conseil d'administration d'Europol est tenu de réexaminer cette liste et de décider de proposer au Conseil de la modifier, si nécessaire. Ainsi, lors de sa réunion des 3 et 4 octobre 2012, le conseil d'administration d'Europol a décidé de recommander au Conseil d'ajouter certains États tiers à la liste, exposant en quoi cet ajout était nécessaire du point de vue opérationnel.

Il convient dès lors de recommander l’extension de la liste en question en vue de l’étendre à un certain nombre de pays détaillés ci-après.

CONTENU : avec la présente proposition du Conseil, il est prévu de modifier la liste des pays et organisations tiers coopérant avec Europol, telle qu’elle figure à la décision 2009/935/JAI.

Cette liste comporterait ainsi les nouvelles entrées suivantes :

• Brésil ;
• Émirats arabes unis ;
• Géorgie ;
• Mexique.