Classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses

Le Parlement européen a adopté par 671 voix pour, 16 contre et 10 abstentions, une résolution législative sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (refonte).

Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire en tenant compte des recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. La proposition en question ne contient aucune modification de fond autre que celles identifiées comme telles dans la proposition. En ce qui concerne la codification des dispositions inchangées des actes précédents avec ces modifications, la proposition se limite à une codification pure et simple des actes existants, sans modification de leur substance.

Les députés ont adopté un amendement demandant que le délai pour formuler des objections à l’égard d’un acte délégué puisse être prorogé de deux mois à l’initiative du Parlement ou du Conseil, et non pas d'un mois uniquement comme le propose la Commission.