Résolution sur l'établissement d'une Garantie pour la jeunesse

2012/2901(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 546 voix pour, 96 voix contre et 28 abstentions une résolution préparée par sa commission de l'emploi et des affaires sociales sur l'établissement d'une Garantie pour la jeunesse laquelle soutient pleinement l'initiative de la Commission de proposer une recommandation du Conseil sur des mécanismes de garantie pour la jeunesse.

Rappelant que le taux de chômage des jeunes avait bondi à 23,4%, ce qui signifie que 5.680.000 jeunes sont au chômage actuellement, les députés soulignent qu'une garantie pour la jeunesse contribuerait à la réalisation de trois des objectifs de la stratégie Europe 2020, à savoir i) un emploi pour 75% de la population âgée de 20 à 64 ans, ii) l'abaissement du taux de décrochage scolaire à moins de 10%, iii) la réduction d'au moins 20 millions du nombre de personnes touchées par la pauvreté et l'exclusion sociale. C’est pourquoi, ils invitent les ministres de l'emploi et des affaires sociales des États membres à s'entendre sur une recommandation du Conseil pendant le Conseil (EPSCO) de février 2013 afin de mettre en œuvre des mécanismes de garantie pour la jeunesse dans tous les États membres. Le Parlement souligne que la garantie pour la jeunesse n'est pas une garantie d'emploi mais un instrument grâce auquel tous les jeunes citoyens de l'Union européenne et résidents légaux âgés de 25 ans au maximum, ainsi que les diplômés récents de moins de 30 ans, se voient proposer un emploi, une formation continue ou un apprentissage de bonne qualité, dans les 4 mois suivant la perte de leur emploi ou leur sortie de l'enseignement de type classique. Il estime notamment que le financement par l'Union des mécanismes de garantie pour la jeunesse devrait jouer un rôle essentiel. Ainsi, le Fonds social européen (FSE), en particulier, devrait être structuré de façon à permettre le financement de cette garantie, et le FSE devrait se voir allouer au moins 25% du budget des fonds structurels dans cette perspective. Les députés se disent cependant convaincus qu'il conviendrait de viser un équilibre adéquat entre le financement par l'Union et par les États membres.

Les députés rappellent au passage que le coût pour l'Union européenne de l'inaction face au problème des jeunes ne travaillant pas et ne suivant pas d'études ou de formation est estimé à environ 153 milliards EUR, ce qui correspond à 1,2% du PIB de l'Union. Il y a actuellement 7,5 millions personnes de moins de 25 ans qui ne travaillent pas et ne suivent pas d'études ou de formation dans l'Union européenne. De ce point de vue, la garantie pour la jeunesse devrait améliorer de façon effective la situation des jeunes qui ne travaillent pas et ne suivent pas d'études ou de formation.

Ils reconnaissent que les États membres présentent des degrés de préparation variables à l'adoption de la garantie pour la jeunesse. Le Parlement invite dès lors la Commission à apporter son soutien aux États membres soumis à des contraintes financières. Il presse la Commission, dans le cadre du semestre européen, de suivre de près la mise en œuvre des garanties pour la jeunesse, et de rendre compte de ce suivi, et, le cas échéant, de désigner les États membres qui négligent de mettre en place des garanties pour la jeunesse.

Par ailleurs, le Parlement souligne qu'une coopération étroite entre la Commission et les États membres et, au niveau national, entre les partenaires sociaux (sectoriels), les autorités locales et régionales, les services d'emploi publics et privés et les établissements d'enseignement et de formation locaux et régionaux, est essentielle pour la mise en œuvre efficace des mécanismes de garantie pour la jeunesse. Il accueille enfin favorablement la proposition de la Commission d'établir, par l'intermédiaire d'un «comité de l'emploi», une surveillance multilatérale de la mise en œuvre des mécanismes de garantie pour la jeunesse, et demande à y être associé.