Modernisation du code des douanes et mise en place d'une liste de règles d'origine non préférentielles
2012/2921(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat sur les questions orales O-000208/2012 et O-000001/2013 sur la modernisation du code des douanes et la mise en place d'une liste de règles d'origine non préférentielles.
La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.
La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.