Résolution sur la violence à l'égard des femmes en Inde

Le Parlement européen a adopté, une résolution sur la violence à l'égard des femmes en Inde.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL et M. PAŠKA (EFD, SK)

Le Parlement exprime sa solidarité la plus profonde avec les victimes de l'agression de New Delhi qui a vu une étudiante de 23 ans, victime d'un viol collectif, ainsi qu’avec les victimes de toutes les autres agressions de cette nature, qu'elles aient été dénoncées ou non par les médias. Il se félicite de l'élan de solidarité avec les victimes de viol, tant en Inde que dans le monde, et espère de ces manifestation de masse contribueront à accélérer les réformes qui s'imposent.

Les députés attendent de l'Inde, pays démocratique entretenant d'importantes relations avec l'Union, qu'elle garantisse le respect des principes démocratiques, des droits fondamentaux et des droits de l'homme, notamment l'état de droit et les droits des personnes de sexe féminin. Ils déplorent qu'il n'ait pas été fait plus pour apporter une aide immédiate aux victimes d'agressions et que dans cette affaire, comme dans d'autres affaires similaires, le peu de respect accordé aux femmes, le manque d'assistance médicale, les dysfonctionnements de la police et l'absence de voies de recours juridique dissuadent les victimes d'engager une action contre leurs violeurs. Le Parlement rappelle dès lors au gouvernement indien les droits et les devoirs qui sont les siens en vertu de la constitution du pays, notamment l'obligation qui lui incombe de mettre un terme aux pratiques portant atteinte à la dignité des femmes.

Le Parlement demande aux autorités indiennes de mettre en place, en étroite consultation avec les organisations féminines, des réponses coordonnées à la violence fondée sur le genre, et notamment aux agressions sexuelles. Il appelle la Commission à aider ce pays dans cette tâche. Il appelle également les représentations de l'Union et des États membres en Inde à accorder la priorité aux programmes luttant contre la violence faite aux femmes, privilégiant l'éducation ou mettant tout particulièrement l'accent sur la condition des femmes et des jeunes filles. Les députés invitent les autorités indiennes à mettre en œuvre des mesures efficaces pour améliorer le traitement des affaires de viol et des agressions sexuelles par les forces de police du pays, y compris la formation du personnel de la police.

Le Parlement invite tout particulièrement le Conseil et la Commission à veiller à ce que l'Union, tant au titre du prochain cadre financier pluriannuel que du prochain document de stratégie par pays post-2013, à apporter une aide sectorielle ciblée à l'Inde pour qu'elle réalise ses OMD. Cette approche devrait englober l'aide sociale en direction de la santé et de l'éducation des femmes ainsi que les bonnes pratiques en matière de gouvernance, de processus décisionnel et de développement, de lutte contre la pauvreté, de respect des femmes, et de réforme des institutions publiques.

Tout en saluant la mise en place d'une juridiction de référé, chargée de traiter plus spécialement les cas de violence sexuelle à l'égard des femmes, les députés s'inquiètent que la presse n'ait pas le droit d'assister au procès des accusés et qu'il soit interdit, sans l'autorisation du tribunal, d'imprimer ou de publier des articles sur l'instance, une mesure qui a créé un malaise dans l'opinion publique. Soulignant que les personnes reconnues coupables devraient recevoir une punition à la hauteur de leur crime, les députés réitèrent leur opposition à la peine de mort dans tous les cas et dans toutes les circonstances.

Le Parlement exprime enfin sa profonde inquiétude face à la violence généralisée dont sont victimes les femmes et les jeunes filles dalits en Inde, en raison notamment de la violence sexuelle exercée par les hommes des castes dominantes, et face au niveau particulièrement élevé d'impunité dont jouissent les auteurs de tels actes. Il exhorte le gouvernement indien à traiter sur le même pied tous les cas de violence sexuelle à l'égard des femmes, indépendamment de leur condition, et à poursuivre ces exactions avec la même rapidité, équité et transparence.