Pollution atmosphérique: l'ozone dans l'air ambiant, plafonds d'émission

ACTE : Décision de la Commission 2004/279/CE concernant des orientations de mise en oeuvre de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'ozone dans l'air ambiant. CONTENU : la directive 2002/3/CE enjoint aux États membres, dans certaines conditions, d'établir des plans d'action à court terme pour les zones où existe un risque de dépassement du seuil d'alerte. La présente décision de la Commission fournit aux États membres : -les orientations à prendre en compte lors de l'élaboration des plans à court terme; - des exemples de mesures dont l'efficacité a déjà été évaluée; - des lignes directrices en vue d'une stratégie appropriée de mesure des précurseurs de l'ozone dans l'air ambiant. La Commission a élaboré les orientations et les lignes directrices en cause en faisant appel aux compétences qui existent dans les États membres et à l'Agence européenne pour l'environnement.�