Résolution sur les recommandations de la conférence d'examen du traité sur la non-prolifération concernant l'établissement d'un Moyen‑Orient exempt d'armes de destruction massive
Le Parlement européen a adopté une résolution sur les recommandations de la conférence d'examen du traité sur la non-prolifération concernant l'établissement d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.
Le Parlement déplore le report de la conférence prévue initialement pour 2012 et prie instamment le Secrétaire général des Nations unies, le facilitateur des Nations unies, les parrains de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient, la haute représentante de l'Union et les États membres de l'Union européenne de veiller à ce que la conférence de 2012 ait lieu le plus tôt possible au début de l'année 2013.
Les députés sont convaincus que l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient favoriserait grandement la paix et la stabilité internationales, et pourrait montrer l'exemple et s'avérer prometteuse pour la campagne «Global Zero». Ils invitent Catherine Ashton, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à veiller à ce que l'Union européenne demeure engagée, de manière active, dans le soutien à ce processus. Ils appellent cette dernière à maintenir informé le Parlement de toute évolution consécutive aux efforts déployés pour convoquer à nouveau la conférence, après le report de la conférence fin 2012.
Parallèlement, les députés rappellent que l'Union européenne, ainsi que tous les membres du partenariat euro-méditerranéen, a souscrit, dans la déclaration de Barcelone de 1995, à l'engagement de promouvoir l'établissement d'une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient. Le Parlement soutient donc les efforts du facilitateur des Nations unies, notamment par l'entremise du consortium chargé de la non-prolifération et par l'organisation de séminaires sur le sujet, comme cela a été le cas en 2008, 2011 et novembre 2012.
Le Parlement rappelle au passage à toutes les parties prenantes l'urgence de la question, tout en gardant à l'esprit le conflit concernant le programme nucléaire iranien et la guerre civile en Syrie. Il rappelle ainsi que le gouvernement syrien contrôle toujours l'un des arsenaux d'armes chimiques parmi les plus puissants et les plus dangereux au monde.
Il souligne l'importance du dialogue en cours sur une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient, dans la perspective d'une exploration du cadre élargi et des étapes intermédiaires qui pourraient consolider la paix et la sécurité dans la région. Les éléments-clés de ce dialogue incluent :
- le respect de l'ensemble des garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) (ainsi que d'un protocole additionnel),
- l'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes et de l'enrichissement de l'uranium au-delà du degré nécessaire au combustible,
- l'adhésion aux traités interdisant les armes chimiques et biologiques,
- l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient.
Enfin, le Parlement appelle de ses vœux une nouvelle initiative de renforcement de la confiance au niveau régional qui se fonde sur l'exemple du processus d'Helsinki, avec pour but d'atteindre l'objectif à long terme d'un Moyen-Orient exempt de conflits militaires.