Résolution sur l'indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers

Le Parlement européen a adopté une résolution sur l'indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.

Le Parlement déplore la décision de la Commission de retirer la proposition de règlement relatif à l'indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers, qu'il avait pourtant approuvée en première lecture le 21 octobre 2010.

Bien que deux années se soient écoulées depuis lors, le Conseil n'a pas encore arrêté sa position commune, de sorte que le processus de codécision soit au point mort. Le Parlement souligne qu’outre l'absence d'accord au sein du Conseil, l'évolution récente dans l'interprétation juridique des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par son organe d'appel, a rendu cette proposition obsolète. Le Parlement s’insurge toutefois contre la décision de la Commission de retirer la proposition sans l'avoir dûment informé en temps voulu ni fourni aux colégislateurs une explication précise de cette décision.

Constatant que des dispositions communes étaient indispensables pour améliorer la compétitivité entre les pays membres de l'OMC et pour assurer des conditions de concurrence équitables avec les producteurs implantés dans les principaux pays partenaires de l'Union européenne ayant adopté le marquage de l'origine, le Parlement appelle la Commission à revenir sur sa décision ou à défaut, à proposer une nouvelle législation, compatible avec les règles de l'OMC, qui permettrait à l'Union de traiter les questions ciblées par la proposition originelle.

La Commission est également appelée à :

• informer le Parlement du calendrier des mesures à prendre à l'avenir pour relancer la procédure législative et sortir de l'impasse actuelle;
• d'entreprendre d'urgence une étude comparative des règles législatives concernant le marquage de l'origine en vigueur et appliquées dans chaque pays membre de l'OMC, de manière à analyser les principes qui les sous-tendent et à en évaluer la compatibilité avec les règles de l'OMC.