Résolution sur les négociations commerciales entre l'Union européenne et le Mercosur

Le Parlement européen a adopté par 284 voix pour, 87 voix contre et 7 abstentions, une résolution sur les négociations commerciales entre l'Union européenne et le Mercosur.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE et ECR.

Le Parlement souligne l'importance économique et politique des négociations entre l'Union européenne et le Mercosur, qui ont été ouvertes en 2010 dans l'objectif de parvenir à un accord équilibré, équitable, ambitieux, global et mutuellement avantageux dans tous les secteurs couverts par l'accord. Depuis 2010 en effet, les négociations entre l'Union européenne et le Mercosur ont été relancées avec des avancées acquises au niveau de la partie normative du volet commercial de l'accord. Le Parlement regrette toutefois la lenteur des négociations et l'absence d'avancée notable à ce jour. Il considère que, pour que de telles négociations puissent aboutir, les deux parties doivent les aborder dans un esprit d'ouverture et de confiance mutuelle et déplore dès lors que certains pays du Mercosur aient arrêté, depuis quelques mois, des mesures protectionnistes en matière de commerce et d'investissement. Il souligne la nécessité d'établir un cadre stable pour une meilleure protection des investissements. Il rappelle que les échanges commerciaux entre l'Union et le Mercosur ne sont pas loin d'équivaloir aux échanges commerciaux réalisés entre l'Union et l'ensemble des autres pays d'Amérique latine. L'Union est ainsi le premier partenaire commercial et le plus gros investisseur dans le Mercosur, qui figure à la huitième place du classement des partenaires commerciaux de l’UE. Le Parlement est dès lors d'avis que la prochaine réunion ministérielle UE-Mercosur, qui doit se tenir à la fin du mois de janvier 2013 parallèlement au sommet UE-CELAC à Santiago du Chili, devrait être perçue comme une occasion majeure de formuler des engagements politiques clairs et ambitieux et de faire progresser les négociations en vue de la conclusion d’un accord interrégional qui concerne 800 millions de citoyens.

Le Parlement invite dès lors les parties à faire preuve, dans les négociations, d'une motivation politique suffisante et d'un soutien politique fort afin de faire progresser l'échange d'offres d'accès aux marchés suffisamment ambitieuses en ce qui concerne les biens, les services et les investissements, ainsi que les autres chapitres du volet commercial de l'accord.

Il réitère enfin la nécessité d'inclure le respect des principes démocratiques, des droits humains fondamentaux et de l'état de droit, ainsi que des normes sociales et environnementales dans tous les accords commerciaux conclus entre l'Union et des pays tiers, ce afin de parvenir à plus de cohérence dans les actions extérieures, qui se doivent de refléter les intérêts économiques de l'Union tout en promouvant ses valeurs fondamentales.