Décharge 2011: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT), accompagné des réponses du Centre.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2011, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du Centre relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget du Centre pour 2011 s'élevait à 51,3 millions EUR et employait 219 agents en fin d’exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière du Centre, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• réduction du budget du Centre : la Cour note que la réduction budgétaire résulte essentiellement d’une diminution de 15% des recettes due à la nouvelle politique tarifaire du Centre, dont l'objectif est d'aligner les prix des produits sur leurs coûts ;
• excédent budgétaire : la Cour indique que l'excédent budgétaire accumulé est passé de 9,2 millions EUR en 2010 à 3 millions EUR en 2011, poursuivant ainsi la tendance à la baisse observée au cours de l’exercice précédent. Cette réduction est l'effet net de l'excédent budgétaire de 2011 et des dotations aux réserves pour la stabilité des prix et pour les investissements exceptionnels.

Réponses du Centre : le Centre se contente de prendre note du rapport de la Cour.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités du Centre en 2011. Celui-ci s'est notamment concentré sur ses activités de traduction :

• nombre de pages traduites : 712.813 pages contre 819.598 l’année dernière ;
• nombre de pages par langue : dans les langues officielles de l'UE : 704.613 pages ; dans des autres langues: 8.200 pages ;
• nombre de pages par client: organismes: 676.925 pages ; institutions: 3.888 ;
• nombre de pages traduites en free lance: 436.445 pages.