Décharge 2011: Collège européen de police (CEPOL)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels du Collège européen de police (CEPOL), accompagné des réponses du CEPOL.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels du Collège européen de police (CEPOL).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels du CEPOL présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2011, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du CEPOL relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget du CEPOL pour 2011 s'élevait à 8,3 millions EUR et employait 26 agents en fin d'exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière du Collège, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• reports de crédits : la Cour indique que le niveau élevé de reports de crédits et le taux important d’annulations sont révélateurs de faiblesses affectant la planification et/ou l'exécution du budget et sont contraires au principe budgétaire d'annualité. En 2011, le Collège a  en outre effectué 38 virements budgétaires pour un montant total de 1,8 million EUR, ce qui est contraire au principe de spécialité budgétaire ;
• dispositions immobilières : le Collège est implanté à Bramshill et utilise les locaux de la National Policing Improvement Agency (NPIA) du Royaume-Uni. Or il est prévu que la NPIA cesse ses activités fin 2012, et il n’apparaît pas clairement jusqu’à quelle date le Collège pourra continuer à utiliser les locaux actuels.

Réponses du CEPOL :

• le CEPOL marque son accord avec l’observation de la Cour. Il souligne que des mesures ont été mises en œuvre afin de garantir que les reports de crédits soient limités à un strict minimum. La procédure de report de crédits en fin d’exercice a été revue et améliorée. Cette amélioration s’est traduite par une réduction des montants reportés ;
• en matière immobilière, le ministère de l’intérieur du Royaume-Uni a indiqué au Collège et à la Commission que la NPIA devait cesser ses activités fin 2012. S’agissant de l'avenir des locaux de Bramshill, aucune décision définitive n'a été prise. S’ils devaient être vendus, cette vente ne devrait pas intervenir avant 2015 (au plus tôt). Dans cette éventualité, il est assuré que le ministère de l'intérieur du Royaume-Uni collaborera étroitement avec le Collège et la Commission et donnera de plus amples informations à ce sujet une fois la consultation nationale achevée.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités du CEPOL en 2011. Celui-ci s'est notamment concentré sur activités suivantes :

• cours et séminaires : 88 cours, séminaires et conférences ont été organisés ;
• relations extérieures : le CEPOL a signé deux nouveaux accords de coopération avec la Géorgie et le Monténégro. Le Collège poursuit sa coopération fructueuse avec les partenaires stratégiques, les agences partenaires et les institutions de l’UE, y compris le SEAE, et a été clairement identifié comme l’un des principaux services de formation des officiers de police participant aux missions de police de l'UE ;
• organisation de programmes communs avec les États membres ;
• recherches et analyses scientifiques dans le domaine policier ;
• programme d'échange et de coopération policière ;
• poursuite des activités du réseau électronique (e-Net) et e-Leraning.