Décharge 2011: Agence européenne pour l'environnement (AEE)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour l'environnement (EEA), accompagné des réponses de l'Agence.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour l'environnement (EEA).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2011, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Agence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de l'Agence pour 2011 s'élevait à 62,2 millions EUR et qu'elle employait 214 agents en fin d'exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'Agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• conflit d’intérêts : la Cour relève qu’un paiement de 6.061 EUR a été effectué en faveur d’une organisation environnementale internationale. Il concernait la participation de membres du personnel de l’Agence à des expéditions organisées au cours des mois de février et mai 2011 par cette organisation. Ces expéditions n’ont fait l’objet d’aucune procédure de passation de marchés ni d’aucun contrat. Les frais de déplacement supplémentaires supportés par l’Agence à cet égard se sont élevés à 11.625 EUR. En outre, le directeur exécutif de l’Agence a été membre du conseil d’administration de cette organisation jusqu'en avril 2011, ce qui constitue un conflit d’intérêts apparent ;
• recrutement : l’agence a considérablement amélioré la transparence des procédures de recrutement au fil des ans. Toutefois, l’audit a encore permis de relever une certaine confusion entre critères de sélection et d'éligibilité en ce qui concerne les années pertinentes d’expérience professionnelle.

Réponses de l'Agence :

• l’Agence indique que le paiement effectué était destiné à couvrir les dépenses d’alimentation et d’hébergement de membres du personnel en mission dans les stations de recherche. Informé en avril 2011 de la perception d’un éventuel conflit d'intérêts par la Cour des comptes, le directeur exécutif a immédiatement démissionné du conseil d'administration afin de préserver l’Agence et de garantir que les résultats scientifiques finaux ne seraient pas mis en péril. À la suite de la procédure de décharge pour l’exercice 2010, le conseil d’administration et l’administration de l’AEE ont renforcé la politique menée par l’Agence en matière de conflit d’intérêts afin de prévenir tout problème susceptible de se poser à l’avenir ;
• en matière de recrutement, l’Agence a pris acte des observations de la Cour et a déjà commencé à mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été formulées.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités de l'Agence en 2011. Celle-ci s'est notamment concentrée sur les activités suivantes :

• production d’articles, de communiqués de presse, de discours et de publications en ligne ;
• échanges de données ;
• production de matériel graphique et cartographique et/ou promotionnel ;
• rapports ;
• évaluations à l’échelle européenne ;
• conférence sur l’environnement européen – état et perspectives 2010 (SOER 2010).