Décharge 2011: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), accompagné des réponses de l'Autorité.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l'Autorité présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2011, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Autorité relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de l'Autorité pour 2011 s'élevait à 78,8 millions EUR et employait 355 agents en fin d’exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'Autorité, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• planification budgétaire : la Cour note des difficultés en matière de planification et de mise en œuvre du budget, ce qui est contraire au principe de spécialité ;
• dispositions immobilières : en décembre 2011, l’Autorité a acquis un nouveau bâtiment pour accueillir son siège au prix de 36,8 millions EUR qui sera payé par tranches trimestrielles sur 25 ans, les intérêts à verser s’élevant à 18,5 millions EUR. La Cour se demande s'il n'aurait pas été possible de solliciter auprès de l'autorité budgétaire une solution plus économique qui soit conforme au principe de bonne gestion financière et respecte pleinement le règlement financier ;
• certaines procédures de recrutement présentaient des faiblesses.

Réponses de l'Autorité :

• l’Autorité indique qu’elle envisage d’adapter sa structure budgétaire dans le cadre budgétaire global afin de réduire, à l’avenir, la fragmentation et les besoins de virements ;
• l’EFSA indique qu’elle a acquis le bâtiment destiné à accueillir son siège conformément aux modalités approuvées par l'autorité budgétaire, qui prévoient un étalement des paiements sur 25 ans. L’EFSA a récemment demandé à la Commission d’envisager la possibilité de solliciter des ressources supplémentaires auprès de l’autorité budgétaire afin de raccourcir l’échéancier de l’acquisition. L’EFSA peut procéder à cette acquisition anticipée sans frais supplémentaires ;
• en matière de recrutement, l’Autorité a adapté ses procédures pertinentes en janvier 2012.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités de l'Autorité en 2011. Celle-ci s'est notamment concentrée sur activités suivantes :

• avis et conseils scientifiques, ainsi qu’approches en matière d’évaluation des risques ;
• évaluation des produits, substances et allégations soumis à autorisation ;
• collecte de données, coopération scientifique et mise en réseau ;
• publications.