Décharge 2011: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), accompagné des réponses de l'Institut.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l'Institut présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2011, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Institut relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport indique que le budget de l'Institut pour 2011 s'élevait à 7,5 millions EUR et qu’il employait 35 agents en fin d’exercice.

Observations de la Cour :

• exécution budgétaire : la Cour précise que les crédits reportés à 2012 étaient de 3,3 millions EUR, soit 50% du total des engagements. Ce niveau de report élevé est contraire au principe budgétaire d'annualité ;
• audit interne : la Cour indique qu’en décembre 2011, le service d’audit interne de la Commission a procédé à un examen limité de la mise en œuvre des standards de contrôle interne au sein de l’Institut. Celui-ci a accepté les recommandations l’incitant à finaliser la procédure de mise en œuvre de ces standards, et sa direction a adopté un plan d'action à mettre en œuvre en 2012.

Réponses de l'Agence :

• l’EIGE indique qu’il a mis en place un système approprié de surveillance et de fourniture de rapports sur l’exécution du budget. À partir de 2013 (et après la phase de démarrage de l’Institut), l’EIGE opérera dans les limites des plafonds prévus ;
• l’Institut indique qu’il a entamé un Plan d’action en matière d’audit. La Cour sera informée de l’état d’avancement des systèmes d’audit avant sa prochaine mission à Vilnius.

Le rapport de la Cour des comptes reprend en outre un résumé des activités de l'Institut en 2011. Ce dernier s'est notamment concentré sur les activités suivantes :

• domaines prioritaires: données et indicateurs comparables et fiables sur l’égalité entre les hommes et les femmes, méthodes et pratiques de collecte et de traitement pour les travaux relatifs à l'égalité entre les hommes et les femmes, centre de ressources et de documentation, ainsi que sensibilisation, mise en réseau et communication ;
• études et contributions aux pays qui assurent la présidence ;
• réunions d’experts ;
• organisation d’une conférence internationale ;
• rapports de recherche et rapport annuel.