Décharge 2011: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), accompagné des réponses de l'Observatoire.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l'Observatoire présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2011, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Observatoire relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de l'Observatoire pour 2011 s'élevait à 16,27 millions EUR et employait 104 agents en fin d'exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière de l'Observatoire, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• reports de crédits : la Cour a relevé des crédits reportés à 2012 qui n’étaient pas liés à des engagements juridiques existants et auraient dû être dégagés et remboursés à la Commission ;
• dispositions immobilières : la Cour note que l’Observatoire supporte un coût annuel de quelque 275.000 EUR correspondant à des bureaux inoccupés dans l’ancien et le nouveau siège. Il devrait continuer à chercher, en collaboration avec la Commission et les autorités nationales, des solutions appropriées pour ces locaux inoccupés ;
• recrutements : le Cour estime qu’il est possible d’améliorer encore les procédures de recrutement.

Réponses de l'Observatoire :

• l’Observatoire indique qu’il va revoir son processus interne afin de garantir, dans les plus brefs délais et dans la mesure du possible, que les engagements en cours, qui ne sont pas liés à des obligations légales soient désengagés avant la fin de l’exercice, sur la base des informations disponibles et prévisibles à ce moment ;
• l’Observatoire indique qu’il poursuit et accroît ses efforts dans le domaine immobilier, conformément à l’observation de la Cour. À cet effet, des initiatives spécifiques ont été prises avec la Commission européenne comme avec les autorités nationales compétentes ;
• suite à la recommandation de la Cour, l’Observatoire évaluera la possibilité d’une définition liminaire des questions destinées aux épreuves orales et écrites, en évaluant les risques, coûts et bénéfices possibles d’une telle mesure, en matière de recrutement.

Le rapport de la Cour des comptes reprend en outre un résumé des activités de l'Observatoire en 2011. Celui-ci s'est notamment concentré sur les activités suivantes :

• animation du réseau informatisé pour la collecte et l'échange d'informations, dénommé «réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies» (Reitox) ;
• publications diverses (ex. : rapport annuel sur l'état du phénomène de la drogue en Europe; bulletins statistiques ; monographies spécifiques ;…).
• création/mise à jour/développement du contenu du site web public de l'OEDT ;
• production de matériel de promotion, de produits médias, de communiqués de presse et de fiches techniques ;
• participation à des conférences internationales, ainsi qu’à des réunions scientifiques et techniques.